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...sources humaines, le jury du concours. Il a jugé souhaitable de transformer la nature de l'épreuve de conversation avec le jury (grand oral) en véritable entretien d'embauche. Il n'a pas souhaité remettre en cause les conditions de qualification universitaire requise, dès lors que le nombre de candidats reçus qui ne possèdent pas une maîtrise en droit reste marginal au sein de chaque promotion d'auditeurs de justice. Le rapporteur a estimé cette proposition raisonnable, compte tenu de la stabilité du nombre de candidats non titulaires d'une maîtrise en droit reçus au concours. En outre, il a proposé plusieurs mesures techniques portant plus particulièrement sur les épreuves du concours (coefficient, matière, programme, note éliminatoire).
a souligné la difficulté de traduire en mesures concrètes les objectifs assignés à la formation initiale des auditeurs de justice. Il a indiqué que la formation devait tout d'abord comporter des enseignements permettant, non seulement l'apprentissage de connaissances théoriques et techniques, mais encore une ouverture de la magistrature vers l'extérieur, afin de comprendre l'environnement judiciaire et d'éviter le cloisonnement du corps. Il s'est félicité de la publication du décret du 24 avril 2007 créant un s...
Après que M. Pierre Fauchon, rapporteur, eut cité Montaigne en affirmant qu' « il n'est de clarté que de Paris », M. Jean-Jacques Hyest, président, a ajouté que de nombreux auditeurs de justice ont auparavant eu l'occasion de suivre tout ou partie de leurs études dans la capitale.
a souhaité que ce débat sur la localisation de l'Ecole nationale de la magistrature n'occulte pas les recommandations proposées par la mission d'information. Il a confirmé que la plupart des auditeurs de justice a déjà vécu à Paris, notamment à l'occasion de leurs études, et rappelé que de nombreuses sessions de formation continue des magistrats s'effectuaient dans les locaux parisiens de l'école. a enfin abordé les réflexions de la mission d'information relatives au début de la carrière des magistrats qu'il a présentées comme les plus importantes. Le rapporteur a cité l'exemple allemand p...
...poser une « inamovibilité dynamique », aux effets variables selon l'ancienneté dans le corps judiciaire. Tout en se félicitant de l'ouverture de la formation mise en oeuvre par le législateur, M. Pierre-Yves Collombat a craint que l'allongement du stage avocat ne conduise à supprimer d'autres stages -stage extérieur (préfectures, entreprises publiques...)- qui élargissent pourtant l'horizon des auditeurs de justice. Pour sa part, il s'est déclaré satisfait de la localisation de l'ENM à Bordeaux.
...ues que de s'interroger sur les raisons de la dégradation de la préparation proposée par les instituts d'études judiciaires. Il s'est déclaré particulièrement préoccupé par les résultats très insuffisants de certains instituts d'études judiciaires de province, estimant que l'enseignement qui y était dispensé pouvait s'apparenter à du dilettantisme. Il lui est apparu choquant qu'un grand nombre d'auditeurs de justice se considèrent certains de devenir magistrat pour la simple raison qu'ils ont réussi à un concours difficile et surprenant que les élèves magistrats soient souvent défavorables au stage avocat, étape pourtant fondamentale pour apprendre le métier de magistrat. Il aurait pu être envisagé d'aller plus loin dans l'immersion des auditeurs de justice au sein de la profession d'avocat en me...
a souligné que le taux de réussite élevé des élèves des IEP se traduisait néanmoins par un faible pourcentage sur chaque promotion d'auditeurs de justice. Elle a jugé intéressantes la plupart des recommandations de la mission d'information. Elle a insisté sur la nécessité de démocratiser l'accès à la magistrature, notamment par une plus grande diversification de l'origine sociale du vivier de recrutement. Elle a jugé que la mise en place d'un pré-recrutement de candidats aux profils atypiques -qui pourraient être rémunérés sous forme d...
...qu'une telle mesure sera neutralisée par le relèvement automatique des notes. A propos de la proposition tendant à assurer une meilleure effectivité du caractère probatoire de la formation initiale des magistrats, il en a compris l'objectif, mais s'est interrogé sur les critères susceptibles d'être retenus pour écarter des candidats. En outre, M. Richard Yung a estimé que la mise à l'écart d'un auditeur à l'issue de sa scolarité pouvait produire un certain gâchis.
a souscrit aux pistes de réforme évoquées par les rapporteurs de la mission d'information. Après avoir noté le nombre marginal d'auditeurs de justice diplômés d'un institut d'études politiques, il s'est déclaré très inquiet de la diminution du nombre de postes ouverts au premier concours d'entrée à l'ENM pour 2007. Il a jugé indispensable que la politique de recrutement du ministère de la justice soit claire et prévisible -programmée sur cinq ans. Il a souligné que l'absence de visibilité relative aux débouchés dans la magistrature...
a rappelé que les travaux de la mission d'information avaient permis de répondre à sa légitime interrogation concernant le nombre de candidats reçus au concours, non titulaires d'un diplôme en droit. Il a indiqué avoir été rasséréné par l'absence de progression du nombre de non juristes au sein des promotions d'auditeurs de justice. Il a ajouté avoir été sensible aux arguments de certains magistrats entendus, selon lesquels les capacités d'analyse étaient plus essentielles pour être un bon magistrat que la possession de pures connaissances théoriques, nécessairement condamnées à l'obsolescence compte tenu des mutations qui affectent notre droit. Justifiant le renforcement de l'effectivité du caractère probatoi...