Interventions sur "avocat"

a appelé de ses voeux une réforme plus globale de la justice, regrettant l'insuffisance des crédits alloués à l'institution judiciaire. S'agissant de la garde à vue, elle a marqué sa préférence pour la présence de l'avocat plutôt que pour l'enregistrement audiovisuel systématique. Elle a souhaité qu'une réflexion s'engage sur les pouvoirs du Médiateur, récemment étendus aux prisons, ainsi que sur l'opportunité de maintenir le filtre parlementaire préalable à la saisine du Médiateur. Elle a également souhaité qu'en matière de détention provisoire le critère de l'ordre public soit supprimé et que soit instauré un d...

...eux l'unification du droit public et du droit privé, à l'instar de l'évolution amorcée en matière de dommages causés par des véhicules automobiles. Il a indiqué que la faculté de discernement, qualité première de tout magistrat, n'était pas nécessairement révélée par la réussite à un concours, faisant observer que dans le système britannique les juges étaient recrutés généralement parmi d'anciens avocats ayant démontré des compétences professionnelles et des qualités humaines certaines.

...que celles de la chambre d'instruction compétente. Rappelant que le projet de loi introduisait l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires en matière criminelle des personnes placées en garde à vue et des personnes mises en examen par le juge d'instruction, il s'est interrogé sur l'utilité de procéder systématiquement à de tels enregistrements, ajoutant que la présence d'un greffier et d'un avocat constituaient déjà des garanties importantes. Il a également envisagé une extension éventuelle des enregistrements aux témoins. Il a rappelé qu'en dépit du caractère obligatoire de l'enregistrement des auditions des mineurs victimes depuis 1998, un grand nombre d'entre elles n'étaient toujours pas enregistrées en pratique à l'heure actuelle. Evoquant un « effet Outreau », il a constaté que de ...

Après avoir évoqué les principales dispositions du projet de loi organique (allongement de la durée du stage avocat accompli lors de la formation initiale, obligation de formation continue, nouvelles règles de mobilité calquées sur celles applicables aux anciens élèves de l'ENA), M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, notant le fossé grandissant entre les avocats et les magistrats, préjudiciable au bon fonctionnement de l'institution judiciaire, a jugé opportune l'initiative des députés de porter à six mois la dur...