Interventions sur "collégialité"

...antage le placement en détention provisoire, de renforcer le caractère contradictoire de la procédure pénale et de favoriser la célérité de la justice. Il a tout d'abord expliqué qu'afin de rompre la solitude du juge d'instruction, le texte visait à renforcer, dans un premier temps, le recours à la cosaisine exercée dans le cadre de pôles de l'instruction et, dans un second temps, à instituer la collégialité de l'instruction. Il a rappelé que la collégialité ou la cosaisine des magistrats instructeurs avait inspiré plusieurs réformes, en particulier la loi du 10 décembre 1985 portant réforme de la procédure d'instruction en matière pénale, initiée par M. Robert Badinter, alors garde des sceaux, qui instituait auprès de chaque tribunal d'instance une ou plusieurs chambres d'instruction mais qui n'ava...

a émis des doutes sur l'efficacité de la cosaisine et de la collégialité, craignant que le système judiciaire ne dispose de moyens suffisants pour mettre en place cette réforme et s'interrogeant sur l'effectivité du travail collectif des magistrats de l'instruction. Tout en concédant que l'éloignement territorial des affaires criminelles pourrait permettre de traiter plus sereinement certains dossiers, il a craint qu'il ne complique le fonctionnement de la justice, no...

s'est également déclaré sceptique quant à l'instauration de la collégialité de l'instruction, estimant qu'un seul juge continuerait, au sein de cette équipe, à être effectivement chargé du dossier et qu'il serait plus utile de faire en sorte que les postes de juges d'instruction soient pourvus par des magistrats expérimentés.

Partageant la position défendue par les précédents intervenants s'agissant de la collégialité, M. Laurent Béteille a rappelé la nécessité qu'un juge suive vraiment l'instruction, avant de considérer que les autres magistrats du collège seraient certainement mal placés pour contredire la décision prise par celui de leurs collègues qui aurait le plus suivi le dossier. Se déclarant favorable au développement des magistrats spécialisés, il a estimé que les juges sortant de l'Ecole nationale d...

S'interrogeant sur les effets réels de l'instauration de la collégialité de l'instruction, M. Pierre-Yves Collombat a jugé restrictif le fait que seul le juge coordonnateur puisse saisir le juge des libertés et de la détention pour ordonner une mise en liberté d'office et rendre l'ordonnance de règlement. Il a considéré que la question de la détention provisoire répondait principalement à une préoccupation médiatique et s'est déclaré favorable à la suppression du cri...

Constatant que les débats sur la collégialité étaient identiques à ceux qu'il avait connus en 1985 lors de l'examen de la loi qu'il présentait en tant que garde des sceaux, M. Robert Badinter a rappelé que cette réforme de l'instruction avait, à l'époque, été engagée à la suite de l'affaire « Grégory », dans le même esprit que celui qui guide le présent projet de loi après l'affaire d'Outreau. Affirmant que, pour que le système judiciaire f...

Estimant que la collégialité tout au long de l'instruction constituerait idéalement la meilleure solution, M. Pierre Fauchon s'est demandé s'il ne serait pas opportun que l'avocat puisse demander la collégialité de l'instruction.

Tout en comprenant le scepticisme et les hésitations de ses collègues s'agissant de l'instauration de la collégialité, M. François Zocchetto, rapporteur, a toutefois indiqué que le dispositif proposé par le projet de loi lui paraissait intéressant, en prévoyant une coordination du collège par un magistrat du premier grade et en déterminant précisément, par une liste exhaustive, les seules compétences devant être exercées collégialement. Il a enfin précisé que l'association des magistrats instructeurs s'était déc...

Se déclarant favorable à l'institution de la collégialité en matière d'instruction, M. François Zocchetto, rapporteur, s'est demandé s'il ne serait pas possible de réduire le délai d'entrée en vigueur de cette réforme essentielle, actuellement fixé à cinq ans, en procédant notamment à un redéploiement des magistrats. Après s'être réjoui du renforcement des pouvoirs des chambres de l'instruction en matière de contrôle des décisions des juges d'instructi...

Rappelant que les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire « Grégory » reposaient sur les mêmes causes que ceux constatés dans l'affaire d'Outreau, M. Robert Badinter a estimé que le système judiciaire ne pouvait fonctionner qu'avec une collégialité de l'instruction ou l'instauration de la procédure accusatoire, difficilement intégrable au système français. Estimant qu'il convenait de rompre avec la solitude du juge d'instruction, il a affirmé que la collégialité de l'instruction ne pouvait réussir qu'accompagnée d'une réforme de la carte judiciaire, sinon il serait difficile d'affecter des juges d'instruction qui n'auraient plus à traiter ...

s'est demandé s'il ne fallait pas en outre étendre le principe de la collégialité pour la mise en détention et s'est interrogé sur l'efficacité de la procédure de réexamen des dossiers par la chambre de l'instruction tous les six mois, ajoutant que les présidents de chambres d'instruction lui avaient signalé que ces dernières étaient déjà débordées. Il a souligné que le drame d'Outreau avait eu autant pour cause les déficiences individuelles d'un juge d'instruction que celles...

s'est interrogée sur l'application du principe de collégialité de l'instruction dans l'hypothèse d'une nouvelle instruction consécutive à un appel.