Interventions sur "entrée"

a souligné que la formation des magistrats était essentielle pour assurer une justice de qualité. Il a signalé que ce constat était largement partagé par les plus hautes autorités judiciaires, M. Guy Canivet, alors premier président de la Cour de cassation, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général près cette même juridiction, ayant, lors des dernières rentrées solennelles, mis en exergue le caractère fondamental de cette étape de la vie d'un magistrat dans le fonctionnement de l'institution judiciaire. Il a rappelé les nombreux travaux de la commission sur la question de la formation et du recrutement des magistrats, notamment dans le cadre de la mission d'information sur les métiers de la justice, présidée par M. Jean-Jacques Hyest en 2002, et a évo...

...uhait de la mission d'adapter les modalités du concours étudiant pour garantir un haut niveau de connaissances juridiques et promouvoir l'apprentissage du discernement. Il a fait état des cinq recommandations proposées en ce sens. Il a en particulier préconisé une meilleure évaluation de l'adéquation du profil des candidats au métier de magistrat dans le cadre des épreuves du premier concours d'entrée à l'ENM. Il a précisé que de nombreux pays étrangers pratiquaient, pour l'accès à la magistrature, des tests psychologiques, citant également le cas de la France où des tests de même nature sont pratiqués également pour l'entrée à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire, ainsi que pour le concours de commissaire de police. Il a fait valoir qu'il pourrait être opportun d'élargir à un p...

...lyvalence des tâches. Il a considéré très novatrice et utile cette forme de tutorat. a indiqué qu'en France, tel n'était pas le cas, les magistrats en début de carrière étant immergés « sans filet » dans le milieu professionnel. Il a cité le témoignage d'un jeune magistrat entendu par la mission d'information, devenu « doyen des juges d'instruction » de son tribunal seulement deux ans après son entrée en fonction. Il a jugé choquant que les postes particulièrement exposés soient confiés aux magistrats les moins expérimentés, ajoutant que le besoin d'accompagnement des premières années d'exercice était ressenti à tous les niveaux de la hiérarchie judiciaire. Il a évoqué les trois solutions les plus fréquemment mises en avant au cours des travaux de la mission d'information pour remédier à cet...

a souscrit aux pistes de réforme évoquées par les rapporteurs de la mission d'information. Après avoir noté le nombre marginal d'auditeurs de justice diplômés d'un institut d'études politiques, il s'est déclaré très inquiet de la diminution du nombre de postes ouverts au premier concours d'entrée à l'ENM pour 2007. Il a jugé indispensable que la politique de recrutement du ministère de la justice soit claire et prévisible -programmée sur cinq ans. Il a souligné que l'absence de visibilité relative aux débouchés dans la magistrature était un sujet de préoccupation pour les facultés de droit et pour les étudiants.

En réponse à une question de M. Patrice Gélard, M. Charles Gautier, rapporteur, a indiqué que l'institut d'études politiques de Paris ne disposait pas d'un monopole d'équivalences de diplôme pour présenter le concours d'entrée à l'ENM. Il a en effet précisé que sur les 15 titulaires diplômés d'un institut d'études politiques reçus au concours, 6 provenaient de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, 5 de celui de Paris, 2 de celui de Lille, 1 de celui de Lyon et 1 de celui de Grenoble.