Interventions sur "magistrature"

6 interventions trouvées.

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon, rapporteur :

...st en 2002, et a évoqué les nouveaux développements intervenus à la suite de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale constituée après l'affaire d'Outreau. Il a expliqué que les amendements qu'il avait déposés lors de l'examen de la loi organique n° 2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats -l'un pour subordonner l'entrée dans la magistrature à une condition d'expérience de dix années, l'autre afin de soumettre tous les candidats du concours étudiant à l'obligation de justifier d'un diplôme en droit- avaient été guidés par le souci de susciter un plus large débat sur ces thèmes fondamentaux. Le rapporteur a souligné que la constitution, en février 2007, de la mission d'information au sein de la commission avait été une nouvelle fois ...

Photo de Charles GautierCharles Gautier, rapporteur :

...u de connaissances juridiques et promouvoir l'apprentissage du discernement. Il a fait état des cinq recommandations proposées en ce sens. Il a en particulier préconisé une meilleure évaluation de l'adéquation du profil des candidats au métier de magistrat dans le cadre des épreuves du premier concours d'entrée à l'ENM. Il a précisé que de nombreux pays étrangers pratiquaient, pour l'accès à la magistrature, des tests psychologiques, citant également le cas de la France où des tests de même nature sont pratiqués également pour l'entrée à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire, ainsi que pour le concours de commissaire de police. Il a fait valoir qu'il pourrait être opportun d'élargir à un psychologue, ainsi qu'à un spécialiste des ressources humaines, le jury du concours. Il a jugé souh...

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon, rapporteur :

a souligné la difficulté de traduire en mesures concrètes les objectifs assignés à la formation initiale des auditeurs de justice. Il a indiqué que la formation devait tout d'abord comporter des enseignements permettant, non seulement l'apprentissage de connaissances théoriques et techniques, mais encore une ouverture de la magistrature vers l'extérieur, afin de comprendre l'environnement judiciaire et d'éviter le cloisonnement du corps. Il s'est félicité de la publication du décret du 24 avril 2007 créant un statut de collaborateurs extérieurs qui devrait contribuer à diversifier le corps enseignant de l'Ecole nationale de la magistrature, en confiant des directions d'études à des magistrats en exercice, y compris hors hiérarch...

Photo de Charles GautierCharles Gautier, rapporteur :

a souhaité que ce débat sur la localisation de l'Ecole nationale de la magistrature n'occulte pas les recommandations proposées par la mission d'information. Il a confirmé que la plupart des auditeurs de justice a déjà vécu à Paris, notamment à l'occasion de leurs études, et rappelé que de nombreuses sessions de formation continue des magistrats s'effectuaient dans les locaux parisiens de l'école. a enfin abordé les réflexions de la mission d'information relatives au début de ...

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

a souligné que le taux de réussite élevé des élèves des IEP se traduisait néanmoins par un faible pourcentage sur chaque promotion d'auditeurs de justice. Elle a jugé intéressantes la plupart des recommandations de la mission d'information. Elle a insisté sur la nécessité de démocratiser l'accès à la magistrature, notamment par une plus grande diversification de l'origine sociale du vivier de recrutement. Elle a jugé que la mise en place d'un pré-recrutement de candidats aux profils atypiques -qui pourraient être rémunérés sous forme de bourse- pourrait être une piste de réforme à creuser. Elle a exprimé sa méfiance à l'égard des tests de personnalité qui supposent de définir le profil idoine du magistrat...

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

...l d'auditeurs de justice diplômés d'un institut d'études politiques, il s'est déclaré très inquiet de la diminution du nombre de postes ouverts au premier concours d'entrée à l'ENM pour 2007. Il a jugé indispensable que la politique de recrutement du ministère de la justice soit claire et prévisible -programmée sur cinq ans. Il a souligné que l'absence de visibilité relative aux débouchés dans la magistrature était un sujet de préoccupation pour les facultés de droit et pour les étudiants.