Interventions sur "recommandations"

...un diplôme en droit- avaient été guidés par le souci de susciter un plus large débat sur ces thèmes fondamentaux. Le rapporteur a souligné que la constitution, en février 2007, de la mission d'information au sein de la commission avait été une nouvelle fois l'occasion d'associer deux rapporteurs, l'un de la majorité et l'autre de l'opposition, qui avaient travaillé en harmonie, aboutissant à des recommandations communes, soumises aujourd'hui à la commission. a précisé que les travaux de la mission s'étaient axés sur une analyse des différentes voies d'entrée dans le corps judiciaire et sur un examen attentif des modalités de la formation initiale. Il a indiqué que la mission s'était rendue en Allemagne et en Espagne, ainsi qu'à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), à Bordeaux. Il a insisté sur l...

...ividuelle, aucune limitation d'âge n'étant prévue. Ce dispositif favorise néanmoins une sélection par l'argent, ce qui confère un aspect très élitiste à ce concours, commun aux deux écoles. a exposé le souhait de la mission d'adapter les modalités du concours étudiant pour garantir un haut niveau de connaissances juridiques et promouvoir l'apprentissage du discernement. Il a fait état des cinq recommandations proposées en ce sens. Il a en particulier préconisé une meilleure évaluation de l'adéquation du profil des candidats au métier de magistrat dans le cadre des épreuves du premier concours d'entrée à l'ENM. Il a précisé que de nombreux pays étrangers pratiquaient, pour l'accès à la magistrature, des tests psychologiques, citant également le cas de la France où des tests de même nature sont pratiqué...

...ration de la formation initiale par l'affectation à un poste de magistrat ne devait pas être automatique. Il a jugé souhaitable que l'examen de sortie soit enrichi, en particulier l'épreuve de conversation avec le jury, afin de mieux prendre en compte, d'évaluer la personnalité de l'auditeur de justice et de tester ses qualités humaines et psychologiques à devenir magistrat. a présenté les sept recommandations préconisées par la mission afin d'atteindre ces objectifs assignés à la formation initiale des magistrats. Il a ainsi souhaité que la possibilité de faire appel pour assurer des directions d'études à l'ensemble des magistrats, en poste dans les juridictions, ainsi qu'à des partenaires de l'institution judiciaire soit rapidement mise en oeuvre. Il a proposé d'alléger et de diversifier la composi...

a souhaité que ce débat sur la localisation de l'Ecole nationale de la magistrature n'occulte pas les recommandations proposées par la mission d'information. Il a confirmé que la plupart des auditeurs de justice a déjà vécu à Paris, notamment à l'occasion de leurs études, et rappelé que de nombreuses sessions de formation continue des magistrats s'effectuaient dans les locaux parisiens de l'école. a enfin abordé les réflexions de la mission d'information relatives au début de la carrière des magistrats qu'il a...

a appelé l'attention de la commission sur l'importance de ces deux recommandations, qui étaient de nature à remédier aux inconvénients du système actuel de nomination des jeunes magistrats. Il n'a pas caché qu'une telle réforme supposait de définir un statut de magistrats débutants dérogatoire au droit commun et d'en préciser la portée au regard du principe constitutionnel de l'inamovibilité. Il a souhaité qu'un large débat s'engage sur cette question et qu'une réforme puisse a...

Après s'être déclaré en accord avec les recommandations de la mission d'information, M. Jean-René Lecerf a formulé deux remarques. Le taux de réussite très élevé des candidats diplômés d'un institut d'études politiques au concours étudiant révèle un certain malaise au sein du monde universitaire. Il s'agit moins de contester les méthodes de préparation au concours de l'ENM des instituts d'études politiques que de s'interroger sur les raisons de la dé...

a souligné que le taux de réussite élevé des élèves des IEP se traduisait néanmoins par un faible pourcentage sur chaque promotion d'auditeurs de justice. Elle a jugé intéressantes la plupart des recommandations de la mission d'information. Elle a insisté sur la nécessité de démocratiser l'accès à la magistrature, notamment par une plus grande diversification de l'origine sociale du vivier de recrutement. Elle a jugé que la mise en place d'un pré-recrutement de candidats aux profils atypiques -qui pourraient être rémunérés sous forme de bourse- pourrait être une piste de réforme à creuser. Elle a exprimé...

s'est félicité de la première série de recommandations tendant à rendre les fonctions juridictionnelles plus attractives pour des candidats déjà expérimentés. Il a estimé que le recrutement des élites françaises souffre d'un monolithisme des profils, s'agissant notamment des origines sociales. Il a douté de l'intérêt de rendre éliminatoire toute note inférieure à 5 sur 20 obtenue dans une épreuve juridique, écrite ou orale, faisant valoir qu'une tell...