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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "MECSS"
5 interventions trouvées.
Catherine Deroche :Le thème de la fiscalité comportementale me paraît très important et celui des ARS est central. Je crois qu'au-delà de la question des génériques, les raisons de la surconsommation de médicaments en France devraient être approfondies. Mais c'est sans doute un sujet qui excède le domaine de la Mecss.
Jean-Pierre Godefroy :Comme vous le savez, les comptes de la branche accidents du travail - maladies professionnelles pour 2010 n'ont pas été certifiés par la Cour des comptes. Je me suis également inquiété, lors du PLFSS, des conditions dans lesquelles ont été soldés les déficits cumulés de la branche. Il me paraîtrait donc intéressant que la Mecss se penche sur le financement de la branche AT-MP.
Jean-Pierre Godefroy :Comme vous le savez, les comptes de la branche accidents du travail - maladies professionnelles pour 2010 n'ont pas été certifiés par la Cour des comptes. Je me suis également inquiété, lors du PLFSS, des conditions dans lesquelles ont été soldés les déficits cumulés de la branche. Il me paraîtrait donc intéressant que la Mecss se penche sur le financement de la branche AT-MP.
Christiane Demontès :Je rappelle que les travaux de la Mecss doivent porter sur des questions liées au financement de la sécurité sociale.
Christiane Demontès :Je rappelle que les travaux de la Mecss doivent porter sur des questions liées au financement de la sécurité sociale.
