Interventions sur "adhésion"

9 interventions trouvées.

Photo de André RouvièreAndré Rouvière, rapporteur :

...an « Annan » en 2004, l'Union européenne avait marqué sa volonté de prendre en compte l'aspiration de la communauté chypriote-turque à un rapprochement. Un règlement portant sur le franchissement, par les personnes, les biens et les services, de la ligne de partage, qui n'est pas assimilable à une frontière extérieure de l'Union, est ainsi entré en vigueur le 1er mai 2004. Il a souligné que l'adhésion de Chypre à l'Union européenne avait impliqué l'intégration, par ce pays, de l'acquis communautaire, comportant des garanties en matière de sécurité aux frontières aériennes, terrestres et maritimes, mais aussi de lutte contre le trafic des êtres humains. Il a décrit les deux objectifs principaux de l'accord, touchant à la lutte contre les différentes formes de criminalité internationale, et au...

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

a rappelé l'origine de la partition de l'île, due à une initiative de la dictature militaire grecque. Il a regretté que l'Union européenne n'ait pas pris d'initiative plus ambitieuse en faveur de la réunification de Chypre lors de l'intégration de la partie sud, en 2004, et a espéré que les négociations en cours avec la Turquie en vue de son éventuelle adhésion à l'Union européenne conduisent à une nouvelle approche de ce dossier.

Photo de André TrillardAndré Trillard, rapporteur :

...ecrétaire général de l'ONU. a précisé que la France, pour sa part, n'avait pas été en mesure d'adhérer à la Convention pendant la période d'ouverture à la signature de juin 1998 à juin 2003. La Commission européenne avait constaté en effet que la Convention de Tampere couvrait des domaines relevant de la compétence communautaire. Or, la rédaction initiale de la Convention ne permettait pas l'adhésion d'une entité telle que la Communauté : elle prévoyait uniquement l'adhésion des Etats membres de l'Organisation des Nations Unies ou de l'Union Internationale des Télécommunications. Pour surmonter cet obstacle, il convenait d'amender la Convention, ce qui nécessitait qu'elle soit déjà entrée en vigueur. Le rapporteur a indiqué que la solution finalement retenue et élaborée en 2002 était l'adhé...

Photo de Jacques BlancJacques Blanc, rapporteur :

Puis la commission a examiné le rapport de M. Jacques Blanc sur le projet de loi n° 429 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. a tout d'abord souligné que le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, signé à Luxembourg le 25 avril 2005, était placé sous le signe du respect de la parole donnée. Après l'entrée de 10 nouveaux membres, le 1er mai 2004, l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie achevait un cycle d'élargissement ouvert il y a plu...

Photo de Didier BoulaudDidier Boulaud :

s'est félicité de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, tout en approuvant que les précautions nécessaires aient été prises dans le domaine Justice et Affaires intérieures. Rappelant son attachement à la perspective d'adhésion des Etats des Balkans occidentaux, il s'est étonné des positions des autorités bulgares et roumaines, évoquées par le rapporteur, quant à la nécessité d'une pause dans les processus d'élargissem...

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

a considéré que l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie était un événement heureux pour l'Europe et pour la France, qui entretenait des liens culturels très importants avec ces pays. L'histoire, la culture et les ressources intellectuelles de ces deux Etats devraient apporter beaucoup à l'Europe. Elle s'est enfin interrogée sur la nature et le contenu des clauses de sauvegarde.

Photo de Robert BretRobert Bret :

a déploré la tenue tardive du débat au Parlement, une fois l'ensemble des décisions prises sur l'élargissement. Il a indiqué que le groupe communiste, républicain et citoyen avait décidé de ne pas prendre part au vote sur le projet de loi de ratification du traité d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Cette position ne devait pas être interprétée comme un signe de défiance à l'égard des deux nouveaux Etats membres, exprimant sa conviction de la nécessité de dépasser les ruptures de la guerre froide, mais comme le refus de proposer à ces peuples une Europe telle qu'elle fonctionne actuellement, considérant que les poussées populistes observées chez certains nou...

Photo de Jacques BlancJacques Blanc, rapporteur :

...rmais impossibles en Roumanie, ce qui répond à une demande du Parlement européen. Les enfants orphelins ne peuvent être adoptés que par leurs grands-parents ; - la Bulgarie et la Roumanie ont déjà connu une émigration très importante et enregistrent, dans certains secteurs, un déficit de main d'oeuvre. Les autorités roumaines et bulgares font donc valoir qu'une vague d'émigration massive après l'adhésion est peu probable ; - la situation dans les Balkans reste un sujet d'inquiétude majeur. Les nouveaux Etats membres attendent beaucoup de l'Europe dans ce domaine. L'idée d'une pause dans les élargissements ne signifie pas que les gouvernements bulgare et roumain soient opposés à l'adhésion des Etats des Balkans occidentaux mais bien plutôt qu'ils prennent toute la mesure des réticences actuelles ...

Photo de Hélène LucHélène Luc :

a souligné que l'adhésion de l'Espagne et du Portugal avait certes été une réussite pour l'Union européenne, mais que ces deux pays avaient été soutenus dans des conditions dont la Bulgarie et la Roumanie ne bénéficieraient pas. Elle a rappelé que la position de son groupe ne devait pas être interprétée comme une manifestation d'hostilité à l'égard de l'adhésion des deux pays.