Interventions sur "air"

...evenus agricoles (STABEX) et des revenus miniers (SYSMIN), au profit de soutiens financiers additionnels en cas de fluctuation des recettes d'exportation des produits de base. Prévue par l'accord de Cotonou, la première révision quinquennale a été conclue à Bruxelles le 23 février 2005. Elle introduit de nouvelles clauses politiques relatives, notamment, à la prévention des activités de mercenaires, à la promotion de la justice internationale et à la lutte contre le terrorisme, les armes de destruction massive et la prolifération. Elle améliore la flexibilité du volet de coopération, en assouplissant l'accès aux ressources du FED des Parlements nationaux, des acteurs non étatiques, des collectivités locales et des Etats non-membres du groupe ACP, afin de favoriser la coopération régiona...

a indiqué que le FED avait rencontré pendant longtemps des difficultés de décaissement liées à l'excessive complexité de ses procédures. Une réforme récente a permis d'accélérer les décaissements, également accrus par le recours à l'aide budgétaire et par des contributions à d'autres fonds multilatéraux comme le fonds Sida.

a indiqué que dans le cadre de la révision de l'accord de Cotonou, une place plus large était faite aux acteurs non étatiques, comme les collectivités territoriales. A Mme Catherine Tasca qui s'interrogeait sur les chances de voir aboutir la démarche française d'intégration du FED dans le budget communautaire, M. André Dulait, rapporteur, a indiqué que le Gouvernement devait poursuivre ses efforts avec le soutien du Parlement. Puis la commission a adopté les deux projets de loi.

...ançais découle du Système Global Harmonisé (SGH) des produits chimiques, établi au niveau mondial, qui fixe des critères de classement correspondant aux différents types de dangers (explosibilité, risque gazeux, inflammabilité, toxicité, radioactivité, corrosivité, risque infectieux,...) et s'applique à tous les modes de transports. Ainsi, la prise en compte des données du SGH par les pays signataires du présent accord améliore la sécurité du transport fluvial de marchandises dangereuses, en imposant par exemple le recours progressif à des bateaux à double coque. a rappelé que le trafic intérieur français de matières dangereuses par voie fluviale est en notable augmentation depuis 2002. Ainsi, les produits pétroliers ainsi transportés ont augmenté de 6,3 %, les engrais, de 34,60 %, et les p...