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Puis la commission a examiné le rapport de M. Jacques Blanc sur le projet de loi n° 429 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. a tout d'abord souligné que le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, signé à Luxembourg le 25 avril 2005, était placé sous le signe du respect de la parole donnée. Après l'entrée de 10 nouveaux membres, le 1er mai 2004, l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie achevait un cycle d'élargissement ouvert il y a plus de 13 ans, lors du sommet d...
s'est interrogé sur la situation et les perspectives de migration de la population tzigane, estimée à 400 000 personnes en Bulgarie et à 1 million en Roumanie.
s'est félicité de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, tout en approuvant que les précautions nécessaires aient été prises dans le domaine Justice et Affaires intérieures. Rappelant son attachement à la perspective d'adhésion des Etats des Balkans occidentaux, il s'est étonné des positions des autorités bulgares et roumaines, évoquées par le rapporteur, quant à la nécessité d'une pause dans les processus d'élargissement, alors que l'Union européenne...
a considéré que l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie était un événement heureux pour l'Europe et pour la France, qui entretenait des liens culturels très importants avec ces pays. L'histoire, la culture et les ressources intellectuelles de ces deux Etats devraient apporter beaucoup à l'Europe. Elle s'est enfin interrogée sur la nature et le contenu des clauses de sauvegarde.
s'est enquis du sort des minorités en Bulgarie et en Roumanie, ainsi que sur la situation des orphelinats. Il s'est demandé si la notion de « légalité européenne » était bien perçue dans ces pays et a demandé des précisions sur leur structure fiscale. Il a enfin évoqué le dossier des adoptions internationales et la question de la surveillance des frontières.
a déploré la tenue tardive du débat au Parlement, une fois l'ensemble des décisions prises sur l'élargissement. Il a indiqué que le groupe communiste, républicain et citoyen avait décidé de ne pas prendre part au vote sur le projet de loi de ratification du traité d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Cette position ne devait pas être interprétée comme un signe de défiance à l'égard des deux nouveaux Etats membres, exprimant sa conviction de la nécessité de dépasser les ruptures de la guerre froide, mais comme le refus de proposer à ces peuples une Europe telle qu'elle fonctionne actuellement, considérant que les poussées populistes observées chez certains nouveaux adhérents traduisaient le r...
...phelinats a également fait l'objet d'un suivi particulier qui a porté ses fruits. Dans ses rapports successifs, la commission a ainsi fait part de sa préoccupation et a noté les progrès réalisés. Les adoptions internationales sont désormais impossibles en Roumanie, ce qui répond à une demande du Parlement européen. Les enfants orphelins ne peuvent être adoptés que par leurs grands-parents ; - la Bulgarie et la Roumanie ont déjà connu une émigration très importante et enregistrent, dans certains secteurs, un déficit de main d'oeuvre. Les autorités roumaines et bulgares font donc valoir qu'une vague d'émigration massive après l'adhésion est peu probable ; - la situation dans les Balkans reste un sujet d'inquiétude majeur. Les nouveaux Etats membres attendent beaucoup de l'Europe dans ce domaine. L...
a souligné que l'adhésion de l'Espagne et du Portugal avait certes été une réussite pour l'Union européenne, mais que ces deux pays avaient été soutenus dans des conditions dont la Bulgarie et la Roumanie ne bénéficieraient pas. Elle a rappelé que la position de son groupe ne devait pas être interprétée comme une manifestation d'hostilité à l'égard de l'adhésion des deux pays.