Interventions sur "chine"

...pté, le 18 décembre 2002, le présent protocole, visant à compléter la convention de New York de 1984 contre la torture. Ce nouvel instrument du droit international, signé par le gouvernement français le 16 septembre 2005, est entré en vigueur le 23 juin 2006 et la France s'est engagée à le ratifier avant la fin du premier semestre 2008. a indiqué également que ni les Etats-Unis d'Amérique, ni la Chine, ni la Fédération de Russie, pourtant tous Etats parties à la convention de New York, n'ont signé le Protocole facultatif. Elle a rappelé brièvement les principes de cette convention de New York, dont le principal apport est de donner une acception universelle aux actes de « torture » et de contraindre tous les Etats parties à ériger ces actes en infractions dans leur droit pénal. Elle a rappelé ...

... que le présent accord leur était largement identique, puisque la plupart de ses stipulations étaient fondées sur les clauses de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, élaborée sous l'égide du Conseil de l'Europe, et entrée en vigueur le 1er juillet 1985. Après un bref historique de la colonisation britannique de Hong-Kong, il a rappelé que la rétrocession de Hong-Kong à la Chine s'est faite sur la base d'un accord sino-britannique, signé en décembre 1984 à Pékin, qui accorde au Territoire le statut particulier de « Région Administrative Spéciale » pour 50 ans. Les stipulations de cette « déclaration conjointe sino-britannique » ont été ensuite reprises dans la Loi Fondamentale de Hong-Kong, qui prévoit le maintien pour 50 ans du système économique et social libéral de Ho...

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Dulait a souhaité savoir si un accord similaire liait la France à la Chine, et s'il y avait, à l'heure actuelle, des détenus français à Hong-Kong.

s'est étonné que notre pays puisse envisager de transférer des détenus originaires de Hong-Kong en Chine, pays peu respectueux des droits de l'homme.

a demandé des précisions sur la nature de l'autorisation donnée par la Chine à Hong-Kong pour conclure un tel accord.

En réponse, M. Philippe Nogrix, rapporteur, a rappelé que la Chine avait formalisé son autorisation par lettre aux autorités de Hong-Kong en date du 9 juin 2006. Il a précisé qu'aucun accord du même type ne liait, actuellement, la France à la Chine, et que si aucun français n'était aujourd'hui détenu à Hong-Kong, cet accord permettrait, le cas échéant, de rapatrier en France ceux de nos compatriotes qui pourraient éventuellement être détenus à Hong-Kong. Il a p...

a indiqué que la France était liée par des accords-cadre de coopération en matière spatiale avec l'Inde, la Russie, la Chine et qu'elle en avait très récemment signé avec l'Algérie et l'Italie. Il a précisé que la signature, le 23 janvier 2007, d'un tel accord avec les Etats-Unis visait à renforcer la base juridique, notamment en matière de responsabilité, des coopérations engagées de longue date avec ce pays. L'accord-cadre énumère les différents domaines de coopération et les types d'activité qui peuvent en découler...

a d'abord fait part de sa crainte que, dans la Chine actuelle, l'homme soit sacrifié à l'économie comme l'illustrent les problèmes liés aux déplacements forcés de paysans. Elle a relevé toutefois que les interlocuteurs de la délégation avaient tous exprimé leur souci d'assurer progressivement un meilleur niveau de vie pour tous les habitants du pays, singulièrement ceux qui, aujourd'hui, sont à l'écart des bénéfices de la croissance. Rappelant qu'...

a rappelé que les « think tanks » rencontrés par la délégation avaient tous insisté sur le souci de la Chine d'oeuvrer à un environnement international fondé sur la paix, la prospérité et le partenariat. Tout ce qui, aux yeux des responsables chinois, risque d'affecter la croissance constitue leur inquiétude principale. Les inégalités considérables entre les zones prospères et les régions démunies du pays apparaissent comme un danger majeur. Il a également souligné que, parmi les pays européens, la Fran...

a évoqué l'image d'un « colosse démographique » qui se perçoit souvent comme encerclé et qui n'a jamais exprimé de volonté hégémonique. La Chine est, dans sa région, confrontée à deux difficultés, ses relations avec le Japon (en particulier au sujet des îles Senkaku) et avec Taïwan. La Chine entend assurer sa stabilité interne, mais aussi la protection de ses frontières terrestres et maritimes. A cet égard, l'Armée de libération populaire manque de moyens : elle est pléthorique et les équipements souvent obsolètes. La marine chinoise co...

a confirmé que la Chine avait surtout besoin de paix et de stabilité. Toutefois, la pauvreté de certaines régions et les inégalités de développement qui affectent la moitié de sa population vont inévitablement conduire à des revendications sociales fortes. La doctrine économique chinoise peut se définir comme un capitalisme triomphant, mais aussi autoritaire et dictatorial, qui souffre, à cet égard, de la comparaison av...

a évoqué le problème que ne manqueraient pas de poser, à terme, les populations rurales pauvres. La Chine est un pays dont le développement économique est exceptionnel et qui, sur la scène internationale, joue le jeu du multilatéralisme et de la prévention des conflits. Les gouvernants chinois estiment, non sans raison, que le temps travaille pour eux. Le pays développe aussi une politique d'influence efficace en Afrique, où les enjeux de développement sont très liés à ses propres intérêts économique...

a souscrit à l'inquiétude concernant l'inégale répartition des richesses en Chine. Il a rappelé que le pays était, par ailleurs, un terrain de concurrence féroce pour l'aéronautique civile, notamment entre Airbus et Boeing.