Interventions sur "compagnie"

...rt aérien conclus entre huit pays européens et les Etats-Unis. Elle avait considéré, d'une part, que certaines stipulations de ces accords bilatéraux n'étaient plus de compétence nationale mais de compétence communautaire, et d'autre part, que ces accords étaient en contradiction avec le principe d'égalité de traitement, puisqu'ils ne garantissaient les droits de trafic vers les Etats-Unis qu'aux compagnies possédant la nationalité de l'Etat signataire. C'est à la suite de ce jugement qu'a été négocié un accord de transport aérien unique entre l'Union européenne et les Etats-Unis, destiné à se substituer aux accords bilatéraux qui régissent les relations aériennes entre les Etats-Unis et 22 Etats européens. a précisé que l'Union européenne s'était fixé l'objectif ambitieux d'établir un espace aéri...

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Rouvière a regretté que l'accord n'ait pu, dès la première étape, ouvrir le trafic de cabotage aux compagnies aériennes européennes, et qu'il maintienne de ce fait un déséquilibre au profit des compagnies américaines. Il s'est demandé si les perspectives d'augmentation du trafic ouvertes par la libéralisation règlementaire ne se heurteraient pas aux limites physiques liées à l'encombrement de certains aéroports.

a estimé que l'accord euro-américain renforcerait inévitablement la concentration dans le secteur du transport aérien, ce qui influera négativement sur les tarifs et pourrait, à terme, menacer l'activité et l'emploi en Europe dans ce secteur. Il a jugé cet accord trop déséquilibré, du fait des restrictions maintenues à l'encontre des compagnies européennes en matière de cabotage et d'investissement aux Etats-Unis.

...'état actuel des capacités aéroportuaires, la question pouvant toutefois se poser à terme sur certaines destinations. Il a rappelé que la question du cabotage devait être traitée dans le cadre de négociations qui, en application de l'accord, seront ouvertes à la fin du mois de mai et devront aboutir d'ici à la fin de l'année 2010. Il a estimé qu'en dépit de cette restriction, l'accord ouvrait aux compagnies européennes d'importantes potentialités de développement sur le marché transatlantique. Il a également rappelé que par réciprocité, l'accord imposait aux compagnies américaines les mêmes restrictions en matière d'investissement en Europe que celles imposées aux compagnies européennes aux Etats-Unis.