Interventions sur "frontière"

...re assurée, ces deux pays réalisaient pleinement ce qu'un espace de paix et de prospérité signifiait. Ils étaient également conscients que cette paix dépendait du renforcement des capacités de l'Union et adhéreraient à une intégration politique plus importante. L'équilibre Nord-Sud, le projet euro méditerranéen et la politique de voisinage rencontraient un écho particulier dans ces pays, nouvelle frontière extérieure de l'Union. a estimé que la France trouverait dans ces nouveaux partenaires fortement francophones, deux Etats attachés au principe de solidarité et aux politiques communes. Il a précisé qu'interrogés sur les élargissements à venir, tous ses interlocuteurs avaient fait état de la nécessité d'une pause et d'un temps de consolidation pour l'Union européenne. Il a ensuite recommandé ...

s'est enquis du sort des minorités en Bulgarie et en Roumanie, ainsi que sur la situation des orphelinats. Il s'est demandé si la notion de « légalité européenne » était bien perçue dans ces pays et a demandé des précisions sur leur structure fiscale. Il a enfin évoqué le dossier des adoptions internationales et la question de la surveillance des frontières.

...ications. De nombreux responsables politiques de ces pays y voient même une garantie apportée par l'adhésion ; - la fiscalité est relativement légère dans les deux pays, la Bulgarie ayant instauré un taux unique de 15 % pour l'impôt sur les sociétés. La fiscalité locale n'existe pas en tant que telle, ce qui pose la question de l'autonomie des collectivités territoriales ; - la surveillance des frontières fait partie de l'acquis communautaire, notamment en matière de sécurité alimentaire, des points de contrôle spécifiques ayant été installés aux frontières extérieures ; - les droits de l'homme sont également partie de l'acquis communautaire et, au premier chef, des critères de Copenhague, et un mouvement réel a été imprimé dans ce domaine par la perspective de l'adhésion ; - les nouveaux entra...

...acteurs concernés, à savoir, pour la partie française, les directions départementales et régionales d'action sanitaire et sociale, les agences régionales d'hospitalisation et les unions régionales de caisses d'assurance-maladie. L'accord-cadre prévoit également une dispense de déclaration préalable pour les actes des professionnels de santé français ou allemands intervenant de l'autre côté de la frontière lors de secours d'urgence. Cette stipulation permettra aux services de secours français et allemands d'intervenir indifféremment des deux côtés de la frontière et de réduire sensiblement les délais d'intervention dans certaines zones frontalières. Par ailleurs, l'accord-cadre autorise les conventions locales de coopération sanitaire à prévoir la prise en charge des soins dispensés de l'autre côt...