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a indiqué que l'accord signé le 12 décembre 2006 à Bruxelles entre le Maroc et les Etats de la Communauté européenne visait à permettre, par étapes, l'intégration du Maroc dans l'espace aérien commun européen, en appliquant aux relations aériennes euro-marocaines l'essentiel des réglementations européennes relatives au marché des services aériens et aux normes de sécurité aérienne et de protection des consommateurs. Elle a précisé que les accords bilatéraux sur les serv...
A la suite de cet exposé, M. Jean François-Poncet s'est interrogé sur les dispositions prises par le Maroc pour accompagner le développement du trafic aérien, notamment en ce qui concerne les infrastructures aéroportuaires et la gestion de flux plus importants de voyageurs aux points de contrôle.
s'est réjoui de l'intégration du Maroc dans l'espace aérien commun et a souligné qu'une attention particulière devrait être apportée à la bonne application du volet de l'accord concernant la reprise par le Maroc de la réglementation communautaire en matière de sécurité et de sûreté aériennes. Il a évoqué les conséquences qu'il conviendrait de tirer, en termes de gestions des contrôles, au Maroc comme en Europe, de l'accroissement prév...
a précisé que d'importants investissements étaient en cours ou envisagés au Maroc, notamment à Rabat, Tanger, Marrakech et Agadir, pour moderniser les aéroports ou en créer de nouveaux. Les nouvelles infrastructures permettront notamment de gérer dans de meilleures conditions les contrôles des passagers et les formalités d'admission, dont la teneur elle-même n'est pas modifiée par l'accord. Elle a indiqué que l'accord prévoyait l'application par le Maroc de plusieurs règlement...