Interventions sur "monaco"

qui, par ailleurs, préside le groupe interparlementaire d'amitié France-Monaco du Sénat, a tout d'abord rappelé que cette convention s'inscrivait dans le cadre de la modernisation des relations franco-monégasques engagée par le traité du 24 octobre 2002, entré en vigueur le 1er décembre 2005, destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre les deux pays. Ce texte a fait passer les relations franco-monégasques d'une « amitié protectrice », selo...

a rappelé que plusieurs souverains de Monaco avaient servi dans les rangs de l'armée française, dont Louis II durant la Première guerre mondiale et le Prince Rainier lors de la deuxième guerre mondiale. Il a estimé que l'évolution des relations franco-monégasques était inéluctable compte tenu du caractère déséquilibré du précédent traité du 17 juillet 1918, qui ne correspondait plus aux réalités actuelles. Il a toutefois souhaité obtenir d...

a indiqué que, dès le traité de 1861, la souveraineté de Monaco avait été affirmée et que cet accord lui semblait équilibré et respectueux des intérêts français. Il a ainsi indiqué que, si les postes de ministre d'Etat ou de conseiller du gouvernement pour l'intérieur pourraient désormais être occupés par des citoyens monégasques, alors qu'actuellement, ils ne peuvent l'être que par des ressortissants français, la France pourra toujours refuser un candidat q...

s'est également déclarée préoccupée, en sa qualité de sénateur représentant les Français de l'étranger, par la situation des résidents français à Monaco, dont le nombre a diminué ces dernières années, notamment en raison des difficultés liées au logement et au prix de l'immobilier. L'effectif des Français établis à Monaco, qui était de 12.000 en 1984, est revenu à 8.000 en 2004. Elle a estimé que la réduction de l'influence française à Monaco, dont cette convention offrait l'illustration, était aussi la conséquence de la démographie et de la pol...

a considéré que la convention fiscale de 1963, conclue après la crise de 1962, qui s'est traduite par l'assujettissement des Français établis à Monaco à l'ISF avait été une erreur dans la mesure où elle aboutissait à créer une inégalité de fait entre les Français résidant à Monaco et les ressortissants monégasques.