Interventions sur "navire"

...é que la principale ressource de cette zone était aujourd'hui la légine australe, un gros poisson des profondeurs, apprécié aux Etats-Unis et en Asie. La légine est une pêche lucrative, mais il s'agit d'une espèce particulièrement exposée à la surpêche puisqu'il lui faut près d'une décennie pour parvenir à l'âge adulte. a précisé que la pêche à la légine était strictement réglementée : seuls six navires sont autorisés à la pratiquer, un taux annuel autorisé et une taille légale de capture sont définis par les autorités des TAAF avec l'appui scientifique du Muséum national d'histoire naturelle. La pêche au chalut ainsi que la pêche dans les fonds inférieurs à 500 mètres a été proscrite. Selon certaines estimations, la ponction par la pêche illicite entre 1997 et 2001 a représenté le triple du ...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. André Boyer sur le projet de loi n° 277 (2007-2008) autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. a rappelé que la convention avait été adoptée à Londres, le 13 février 2004, à la suite des études menées par l'Organisation Maritime Internationale (OMI), organisme relevant du système de l'ONU. Ce texte, a-t-il précisé, vise à instaurer un contrôle sur les eaux de ballast utilisées pour équilibrer les navires et garantir leur stabilité. Il se situe dans le cadre de la Convention des Nations ...

a tout d'abord rappelé que les règles internationales applicables à la sécurité des navires reposaient sur une importante Convention signée en 1974 dans le cadre de l'organisation maritime internationale, la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, dite SOLAS (Safety of Life at Sea). Le rapporteur a souligné que la Convention SOLAS ne s'appliquait pas aux navires de pêche qui étaient, au demeurant, exemptés de presque toutes les prescriptions des conventions internatio...

a souhaité savoir si le Protocole comportait des stipulations relatives à la sécurité des manoeuvres et pouvait s'appliquer aux cas, mis en lumière par l'actualité récente, où des manoeuvres de navires militaires peuvent affecter la sécurité des navires de pêche.

a précisé que le Protocole visait, pour l'essentiel, les normes de construction et d'équipement des navires de pêche. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'approbation simplifiée en séance publique.

...es comme une « couche non désirée de matière biologique vivante sur une surface immergée dans l'eau ». Il a indiqué que les systèmes antisalissure étaient aussi anciens que la navigation elle-même, les hommes ayant d'abord utilisé de la chaux, puis de l'arsenic et des composés du mercure ou encore du DTT pour lutter contre une accumulation de matières qui nuisent à la rapidité du déplacement d'un navire. Il a rappelé qu'au cours des années 1960, l'industrie chimique avait mis au point des peintures antisalissures à base d'un dérivé de l'étain, le tributylétain, qui présentait le double avantage d'être à la fois bon marché et efficace. Les effets nuisibles de la concentration de ces substances sur l'environnement marin ont cependant été constatés une dizaine d'années plus tard, singulièrement en ...

A Mme Maryse Bergé-Lavigne qui souhaitait savoir si la convention s'appliquait aux bateaux de plaisance, M. Louis Le Pensec, rapporteur, a précisé que le texte s'appliquait à tous les types de navire et que les plaisanciers en étaient pleinement informés. Depuis le début des années 1980, les acteurs économiques du monde de la mer ont anticipé sur l'adoption de dispositions contraignantes. Il a estimé que l'entrée en vigueur de la convention susciterait davantage de changements dans les Etats tiers. La lutte contre les navires ne respectant pas des normes minimales progresse, sous l'influence ...