Interventions sur "principauté"

Enfin, la commission a examiné le rapport de M. Jacques Blanc sur le projet de loi n° 279 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers.

...er, notamment en matière de protection de l'environnement et du milieu marin, permettaient à Monaco d'occuper une place au niveau international sans rapport avec sa dimension (une population de 32 000 habitants sur une superficie d'environ 2 km²). Avec le nouveau traité de 2002 sont confirmées les relations d'amitié franco-monégasques dont la spécificité est due à la situation géographique de la principauté, enclavée dans le territoire français, ainsi qu'à notre histoire commune. Le nouveau traité réaffirme la souveraineté et l'indépendance de la principauté de Monaco, tout en poursuivant la politique d'étroite concertation suivie par les deux États, notamment dans le domaine des relations internationales. Il prévoit ainsi que les actions de la principauté, conduites dans l'exercice de sa souvera...

s'étant interrogé sur les modalités de remboursement par la Principauté des frais occasionnés par la mise à disposition des personnels de la police nationale française, M. Jacques Blanc a précisé que l'accord prévoyait la prise en charge du coût des mises à disposition, ces frais faisant l'objet, sauf urgence ou accord conjoint, d'un devis préalable. Les charges consécutives à la détérioration de matériels appartenant aux forces de police mises à disposition pourront...

...ronnement et du milieu marin) lui permettent d'occuper une place au niveau international, et, en particulier, dans le cadre des relations euro-méditerranéennes, sans rapport avec sa dimension (32 000 habitants sur une superficie d'environ 2 km2). Avec le nouveau traité de 2002 sont confirmées les relations d'amitié franco-monégasques, dont la spécificité est due à la situation géographique de la principauté ainsi qu'à notre histoire commune, a souligné M. Jacques Blanc. Le nouveau traité réaffirme la souveraineté et l'indépendance de la Principauté de Monaco, tout en poursuivant la politique d'étroite concertation suivie par les deux Etats, notamment dans le domaine des relations internationales. Il prévoit ainsi que les actions de la principauté, conduites dans l'exercice de sa souveraineté, s'acc...

...ant la Première guerre mondiale et le Prince Rainier lors de la deuxième guerre mondiale. Il a estimé que l'évolution des relations franco-monégasques était inéluctable compte tenu du caractère déséquilibré du précédent traité du 17 juillet 1918, qui ne correspondait plus aux réalités actuelles. Il a toutefois souhaité obtenir des précisions sur la future désignation des hauts responsables de la principauté, notamment en ce qui concerne le ministre d'Etat et le conseiller du Gouvernement pour l'intérieur.

...bre a diminué ces dernières années, notamment en raison des difficultés liées au logement et au prix de l'immobilier. L'effectif des Français établis à Monaco, qui était de 12.000 en 1984, est revenu à 8.000 en 2004. Elle a estimé que la réduction de l'influence française à Monaco, dont cette convention offrait l'illustration, était aussi la conséquence de la démographie et de la politique de la principauté, notamment en matière de fiscalité et de logement social. Elle a notamment cité le cas des retraités français ou des travailleurs français aux conditions modestes qui ont exercé ou qui exercent leur activité professionnelle dans la principauté, mais qui sont dans l'impossibilité de trouver un logement à un prix abordable sur le rocher.