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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "États-unis"
6 interventions trouvées.
Marie-Noëlle Lienemann :Outre la recherche de ressources fiscales, nous devons être guidés par le souci d'équité et d'égalité de nos concitoyens. Il peut être utile d'étudier comment agissent les Etats-Unis en la matière, qui disposent d'un véritable droit de suite, et de services pouvant demander des comptes à tout citoyen américain redevable d'une dette fiscale, où ...
Marie-Noëlle Lienemann :Outre la recherche de ressources fiscales, nous devons être guidés par le souci d'équité et d'égalité de nos concitoyens. Il peut être utile d'étudier comment agissent les Etats-Unis en la matière, qui disposent d'un véritable droit de suite, et de services pouvant demander des comptes à tout citoyen américain redevable d'une dette fiscale, où ...
Philippe Kaltenbach :Le rapporteur a raison : il faut mieux cerner les montants en cause. Il faut aussi cerner les méthodes et les circuits de l'évasion fiscale. J'attends de notre commission des propositions pour la stopper, inspirées des Etats-Unis et d'autres pays, afin d'améliorer notre action : nous devons enrayer ces phénomènes. Notre travail peut être utile ...
Philippe Kaltenbach :Le rapporteur a raison : il faut mieux cerner les montants en cause. Il faut aussi cerner les méthodes et les circuits de l'évasion fiscale. J'attends de notre commission des propositions pour la stopper, inspirées des Etats-Unis et d'autres pays, afin d'améliorer notre action : nous devons enrayer ces phénomènes. Notre travail peut être utile ...
Michel Bécot :Il faut nous pencher, non seulement sur ce que font les Etats-Unis, mais aussi sur nos voisins, pour mener un benchmarking européen.
Michel Bécot :Il faut nous pencher, non seulement sur ce que font les Etats-Unis, mais aussi sur nos voisins, pour mener un benchmarking européen.
