Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "évasion"
6 interventions trouvées.
Éric Bocquet, rapporteur :...sommes à la recherche de ressources nouvelles. Notre travail montrera peut-être qu'elles existent, en tout cas tel est notre état d'esprit. J'ouvre d'ores et déjà quelques pistes avant que nous échangions sur nos méthodes et nos objectifs. Nous devrons définir la nature et approcher la réalité des montants concernés, qui font l'objet d'un débat. L'une de nos missions est d'évaluer la réalité de l'évasion fiscale dans ce pays, qui concerne les particuliers comme les entreprises ; nous devrons nous intéresser aux uns comme aux autres. Nous poserons la question des moyens dont dispose l'Etat pour contrôler et agir sur l'évasion fiscale. A partir de cet état des lieux, nous dégagerons des pistes afin d'améliorer l'efficacité de son action.
Éric Bocquet, rapporteur :...sommes à la recherche de ressources nouvelles. Notre travail montrera peut-être qu'elles existent, en tout cas tel est notre état d'esprit. J'ouvre d'ores et déjà quelques pistes avant que nous échangions sur nos méthodes et nos objectifs. Nous devrons définir la nature et approcher la réalité des montants concernés, qui font l'objet d'un débat. L'une de nos missions est d'évaluer la réalité de l'évasion fiscale dans ce pays, qui concerne les particuliers comme les entreprises ; nous devrons nous intéresser aux uns comme aux autres. Nous poserons la question des moyens dont dispose l'Etat pour contrôler et agir sur l'évasion fiscale. A partir de cet état des lieux, nous dégagerons des pistes afin d'améliorer l'efficacité de son action.
Philippe Kaltenbach :Le rapporteur a raison : il faut mieux cerner les montants en cause. Il faut aussi cerner les méthodes et les circuits de l'évasion fiscale. J'attends de notre commission des propositions pour la stopper, inspirées des Etats-Unis et d'autres pays, afin d'améliorer notre action : nous devons enrayer ces phénomènes. Notre travail peut être utile à l'exécutif.
Philippe Kaltenbach :Le rapporteur a raison : il faut mieux cerner les montants en cause. Il faut aussi cerner les méthodes et les circuits de l'évasion fiscale. J'attends de notre commission des propositions pour la stopper, inspirées des Etats-Unis et d'autres pays, afin d'améliorer notre action : nous devons enrayer ces phénomènes. Notre travail peut être utile à l'exécutif.
François Pillet :Je suis très intéressé par cette enquête. Cernons d'abord le sujet par la sémantique. L'évasion est un terme qui paraît sympathique lorsqu'il s'applique à un fugitif ou un Résistant, il l'est moins pour un détenu de Fleury-Mérogis. Evitons la confusion avec l'optimisation fiscale, dont plusieurs universitaires ont montré le coût, mais qui est néanmoins tout à fait possible, voire licite, grâce aux conventions fiscales, et qui ne saurait être assimilée à de la fraude. J'entends souvent parle...
François Pillet :Je suis très intéressé par cette enquête. Cernons d'abord le sujet par la sémantique. L'évasion est un terme qui paraît sympathique lorsqu'il s'applique à un fugitif ou un Résistant, il l'est moins pour un détenu de Fleury-Mérogis. Evitons la confusion avec l'optimisation fiscale, dont plusieurs universitaires ont montré le coût, mais qui est néanmoins tout à fait possible, voire licite, grâce aux conventions fiscales, et qui ne saurait être assimilée à de la fraude. J'entends souvent parle...
