Interventions sur "RGPP"

12 interventions trouvées.

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, vice-président :

... de moderniser l'administration de l'État, tout en nous interrogeant sur l'avenir des services publics dans nos territoires. Nous constatons tous des évolutions dans l'organisation des services déconcentrés de l'État. C'est pourquoi, outre les acteurs traditionnels, que sont les ministres concernés ou les associations nationales d'élus locaux, notre mission devra auditionner les praticiens de la RGPP, aussi bien ceux des services déconcentrés que de nos collectivités. A travers quelques déplacements, nous pourrons apprécier plus concrètement ces évolutions. Par ailleurs, nous devrons différencier, sans toutefois les opposer, les conséquences de la RGPP en milieu rural et en milieu urbain. Elle n'est pas vécue de façon identique selon la typologie des territoires, et elle est peut être l'occa...

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, vice-président :

... de moderniser l'administration de l'État, tout en nous interrogeant sur l'avenir des services publics dans nos territoires. Nous constatons tous des évolutions dans l'organisation des services déconcentrés de l'État. C'est pourquoi, outre les acteurs traditionnels, que sont les ministres concernés ou les associations nationales d'élus locaux, notre mission devra auditionner les praticiens de la RGPP, aussi bien ceux des services déconcentrés que de nos collectivités. A travers quelques déplacements, nous pourrons apprécier plus concrètement ces évolutions. Par ailleurs, nous devrons différencier, sans toutefois les opposer, les conséquences de la RGPP en milieu rural et en milieu urbain. Elle n'est pas vécue de façon identique selon la typologie des territoires, et elle est peut être l'occa...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur :

Une des principales difficultés de la mission sera d'en définir le périmètre. Toute politique nationale a indéniablement des conséquences sur nos collectivités territoriales, d'où l'importance d'opérer des choix, et d'illustrer notre analyse à travers certains thèmes spécifiques, tels que l'ingénierie publique ou l'avenir des préfets de départements. Je rappelle que la RGPP comporte une double phase de mise en oeuvre, la première ayant débuté en 2007, la seconde en juillet 2010. Plusieurs initiatives antérieures à 2007 ont ensuite été incluses dans la RGPP. C'est pourquoi nous ne devons pas répéter les divers travaux déjà effectués par nos collègues de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont nous pourrons intégrer les conclusions...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur :

Une des principales difficultés de la mission sera d'en définir le périmètre. Toute politique nationale a indéniablement des conséquences sur nos collectivités territoriales, d'où l'importance d'opérer des choix, et d'illustrer notre analyse à travers certains thèmes spécifiques, tels que l'ingénierie publique ou l'avenir des préfets de départements. Je rappelle que la RGPP comporte une double phase de mise en oeuvre, la première ayant débuté en 2007, la seconde en juillet 2010. Plusieurs initiatives antérieures à 2007 ont ensuite été incluses dans la RGPP. C'est pourquoi nous ne devons pas répéter les divers travaux déjà effectués par nos collègues de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont nous pourrons intégrer les conclusions...

Photo de Michèle AndréMichèle André :

En 2010, j'ai conduit une mission de contrôle, au sein de la commission des Finances, consacrée à la mise en place de la RGPP dans les préfectures. Cette mission a été l'occasion d'apprécier la prévalence du préfet de région sur les préfets de départements, le rôle de plus en plus important des secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR), le développement des nouvelles technologies, les difficultés engendrées par le logiciel Chorus pour le paiement des factures, et la réforme du contrôle de légalité. J'ai égalem...

Photo de Michèle AndréMichèle André :

En 2010, j'ai conduit une mission de contrôle, au sein de la commission des Finances, consacrée à la mise en place de la RGPP dans les préfectures. Cette mission a été l'occasion d'apprécier la prévalence du préfet de région sur les préfets de départements, le rôle de plus en plus important des secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR), le développement des nouvelles technologies, les difficultés engendrées par le logiciel Chorus pour le paiement des factures, et la réforme du contrôle de légalité. J'ai égalem...

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Je suggère que la mission auditionne M. Yvon Olivier, ancien préfet, qui est le concepteur de la RGPP, afin qu'il nous livre son appréciation sur les objectifs retenus, la méthode utilisée et les résultats atteints.

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Je suggère que la mission auditionne M. Yvon Olivier, ancien préfet, qui est le concepteur de la RGPP, afin qu'il nous livre son appréciation sur les objectifs retenus, la méthode utilisée et les résultats atteints.

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

La RGPP est fortement critiquée car elle est perçue comme une démarche subie et non comme une réforme dynamique. Notre mission devrait analyser son impact en distinguant les zones rurales, les zones périurbaines et les zones urbaines. Dans les territoires ruraux, la suppression de services publics liée au développement des nouvelles technologies de l'information peut se justifier budgétairement, en dimin...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

La RGPP est fortement critiquée car elle est perçue comme une démarche subie et non comme une réforme dynamique. Notre mission devrait analyser son impact en distinguant les zones rurales, les zones périurbaines et les zones urbaines. Dans les territoires ruraux, la suppression de services publics liée au développement des nouvelles technologies de l'information peut se justifier budgétairement, en dimin...

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

La mission doit également aborder les conséquences de la RGPP dans les départements et les régions d'outre-mer, bien que les analyses recoupent largement celles des départements métropolitains.

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

La mission doit également aborder les conséquences de la RGPP dans les départements et les régions d'outre-mer, bien que les analyses recoupent largement celles des départements métropolitains.