Interventions sur "départements"

Une des principales difficultés de la mission sera d'en définir le périmètre. Toute politique nationale a indéniablement des conséquences sur nos collectivités territoriales, d'où l'importance d'opérer des choix, et d'illustrer notre analyse à travers certains thèmes spécifiques, tels que l'ingénierie publique ou l'avenir des préfets de départements. Je rappelle que la RGPP comporte une double phase de mise en oeuvre, la première ayant débuté en 2007, la seconde en juillet 2010. Plusieurs initiatives antérieures à 2007 ont ensuite été incluses dans la RGPP. C'est pourquoi nous ne devons pas répéter les divers travaux déjà effectués par nos collègues de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont nous pourron...

En 2010, j'ai conduit une mission de contrôle, au sein de la commission des Finances, consacrée à la mise en place de la RGPP dans les préfectures. Cette mission a été l'occasion d'apprécier la prévalence du préfet de région sur les préfets de départements, le rôle de plus en plus important des secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR), le développement des nouvelles technologies, les difficultés engendrées par le logiciel Chorus pour le paiement des factures, et la réforme du contrôle de légalité. J'ai également abordé la question des relations entre les nouveaux services déconcentrés et les services centraux, l'avenir incertain des sous...

La question des doublons entre services de l'État et services de nos collectivités a été évoquée à maintes reprises. A titre personnel, j'estime que la suppression de ces doublons ne doit pas se faire au détriment des collectivités, compte-tenu du contexte actuel. En tant que président de conseil général, je ne demande pas de charges supplémentaires pour les départements !

La mission doit également aborder les conséquences de la RGPP dans les départements et les régions d'outre-mer, bien que les analyses recoupent largement celles des départements métropolitains.