Interventions sur "devrons"

...ceux qui n'ont pas l'expérience de ce type de commission. Notre groupe a jugé que ce thème méritait une telle commission, dans le contexte actuel, où nous sommes à la recherche de ressources nouvelles. Notre travail montrera peut-être qu'elles existent, en tout cas tel est notre état d'esprit. J'ouvre d'ores et déjà quelques pistes avant que nous échangions sur nos méthodes et nos objectifs. Nous devrons définir la nature et approcher la réalité des montants concernés, qui font l'objet d'un débat. L'une de nos missions est d'évaluer la réalité de l'évasion fiscale dans ce pays, qui concerne les particuliers comme les entreprises ; nous devrons nous intéresser aux uns comme aux autres. Nous poserons la question des moyens dont dispose l'Etat pour contrôler et agir sur l'évasion fiscale. A partir d...

...ceux qui n'ont pas l'expérience de ce type de commission. Notre groupe a jugé que ce thème méritait une telle commission, dans le contexte actuel, où nous sommes à la recherche de ressources nouvelles. Notre travail montrera peut-être qu'elles existent, en tout cas tel est notre état d'esprit. J'ouvre d'ores et déjà quelques pistes avant que nous échangions sur nos méthodes et nos objectifs. Nous devrons définir la nature et approcher la réalité des montants concernés, qui font l'objet d'un débat. L'une de nos missions est d'évaluer la réalité de l'évasion fiscale dans ce pays, qui concerne les particuliers comme les entreprises ; nous devrons nous intéresser aux uns comme aux autres. Nous poserons la question des moyens dont dispose l'Etat pour contrôler et agir sur l'évasion fiscale. A partir d...

...de l'Europe, la Belgique par exemple est beaucoup plus susceptible d'abriter une telle optimisation. Il y a un quartier à Bruxelles où résident les détenteurs de grandes fortunes françaises. Au Luxembourg, le secret bancaire est très important. Evitons donc la confusion entre évasion et fraude, évasion et optimisation, laquelle coûte infiniment plus cher, à mon avis, que la véritable fraude. Nous devrons faire des propositions, qui peuvent être passionnantes, sur l'harmonisation fiscale européenne, qui est une véritable catastrophe pour notre pays. Sachons distinguer entre l'affichage et notre sujet, qui est essentiellement technique.

...de l'Europe, la Belgique par exemple est beaucoup plus susceptible d'abriter une telle optimisation. Il y a un quartier à Bruxelles où résident les détenteurs de grandes fortunes françaises. Au Luxembourg, le secret bancaire est très important. Evitons donc la confusion entre évasion et fraude, évasion et optimisation, laquelle coûte infiniment plus cher, à mon avis, que la véritable fraude. Nous devrons faire des propositions, qui peuvent être passionnantes, sur l'harmonisation fiscale européenne, qui est une véritable catastrophe pour notre pays. Sachons distinguer entre l'affichage et notre sujet, qui est essentiellement technique.

Comme le montre l'exemple américain, les cloisons entre l'optimisation et la fraude ne sont pas étanches. C'est un débat de fond que nous devrons poursuivre.

Comme le montre l'exemple américain, les cloisons entre l'optimisation et la fraude ne sont pas étanches. C'est un débat de fond que nous devrons poursuivre.

Non, la durée de la mission peut excéder six mois. Notre travail commencera techniquement en octobre. Comme le Sénat suspendra ses travaux fin février, nous devrons rendre nos travaux avant.