Interventions sur "fraude"

...it de suite, et de services pouvant demander des comptes à tout citoyen américain redevable d'une dette fiscale, où qu'il se trouve dans le monde. C'est un sujet qu'ils prennent très au sérieux. Sur quels instruments juridiques s'appuient-ils ? Comment le système fonctionne-t-il? Je tiens aussi à mentionner la mobilisation des organisations syndicales des agents des impôts pour lutter contre la fraude fiscale. Il sera utile de les entendre. Ce sont aussi souvent des syndicalistes qui nous ont alertés sur les pratiques comptables de certaines entreprises, orientant les flux financiers multinationaux de façon à ne pas payer d'impôts en France. Nous avons des contacts à prendre et des auditions à tenir. Au sein de l'Union européenne, il n'y a jamais eu de véritable stratégie fiscale. Où en somm...

...it de suite, et de services pouvant demander des comptes à tout citoyen américain redevable d'une dette fiscale, où qu'il se trouve dans le monde. C'est un sujet qu'ils prennent très au sérieux. Sur quels instruments juridiques s'appuient-ils ? Comment le système fonctionne-t-il? Je tiens aussi à mentionner la mobilisation des organisations syndicales des agents des impôts pour lutter contre la fraude fiscale. Il sera utile de les entendre. Ce sont aussi souvent des syndicalistes qui nous ont alertés sur les pratiques comptables de certaines entreprises, orientant les flux financiers multinationaux de façon à ne pas payer d'impôts en France. Nous avons des contacts à prendre et des auditions à tenir. Au sein de l'Union européenne, il n'y a jamais eu de véritable stratégie fiscale. Où en somm...

...et par la sémantique. L'évasion est un terme qui paraît sympathique lorsqu'il s'applique à un fugitif ou un Résistant, il l'est moins pour un détenu de Fleury-Mérogis. Evitons la confusion avec l'optimisation fiscale, dont plusieurs universitaires ont montré le coût, mais qui est néanmoins tout à fait possible, voire licite, grâce aux conventions fiscales, et qui ne saurait être assimilée à de la fraude. J'entends souvent parler de Monaco. N'importe quel professionnel responsable et sérieux sait que ce n'est pas une destination pour l'optimisation fiscale d'un contribuable français, en raison de la convention bilatérale imposée par le général de Gaulle. En revanche, au sein de l'Europe, la Belgique par exemple est beaucoup plus susceptible d'abriter une telle optimisation. Il y a un quartier à B...

...et par la sémantique. L'évasion est un terme qui paraît sympathique lorsqu'il s'applique à un fugitif ou un Résistant, il l'est moins pour un détenu de Fleury-Mérogis. Evitons la confusion avec l'optimisation fiscale, dont plusieurs universitaires ont montré le coût, mais qui est néanmoins tout à fait possible, voire licite, grâce aux conventions fiscales, et qui ne saurait être assimilée à de la fraude. J'entends souvent parler de Monaco. N'importe quel professionnel responsable et sérieux sait que ce n'est pas une destination pour l'optimisation fiscale d'un contribuable français, en raison de la convention bilatérale imposée par le général de Gaulle. En revanche, au sein de l'Europe, la Belgique par exemple est beaucoup plus susceptible d'abriter une telle optimisation. Il y a un quartier à B...

Comme le montre l'exemple américain, les cloisons entre l'optimisation et la fraude ne sont pas étanches. C'est un débat de fond que nous devrons poursuivre.

Comme le montre l'exemple américain, les cloisons entre l'optimisation et la fraude ne sont pas étanches. C'est un débat de fond que nous devrons poursuivre.