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Je vous remercie de votre confiance. Rapporter cette proposition de loi est un plaisir. Elle aborde un sujet sur lequel certains d'entre nous, comme M. Godefroy ou Mme Jouanno, ont déjà travaillé depuis des années. Tout le monde ne s'est toutefois pas forgé une opinion sur cette question, qui n'est pas la plus visible ni la plus lisible de celle que traitent les pouvoirs publics. Nous mènerons un travail approfondi d'auditions de manière à éclairer le plus grand nombre, à l'aide des travaux déjà conduits au sein mais aussi en-dehors de l'enceinte parlementaire. Nous ne sommes pas pressés ...
Je suis heureuse de la création de cette mission commune d'information qui nous permettra d'avancer sur un sujet d'une brûlante actualité. Nous ne partons pas de rien : notre assemblée a déjà produit des rapports et organisé diverses tables rondes. Nombre de collègues, qui ont travaillé sur ces sujets participent à cette mission : ainsi, M. Détraigne, à la commission des lois, a réfléchi à la problématique des données, le président Marini s'est penché sur la fiscalité du numérique. Au sein du groupe médias et nouvelles technologies, nous nous sommes interrogés, M. Retailleau et moi-même, sur la neutralité de l'Internet. M. Gattolin vient de rendre un rapport sur l'industrie des ...
Je suis heureuse de la création de cette mission commune d'information qui nous permettra d'avancer sur un sujet d'une brûlante actualité. Nous ne partons pas de rien : notre assemblée a déjà produit des rapports et organisé diverses tables rondes. Nombre de collègues, qui ont travaillé sur ces sujets participent à cette mission : ainsi, M. Détraigne, à la commission des lois, a réfléchi à la problématique des données, le président Marini s'est penché sur la fiscalité du numérique. Au sein du groupe médias et nouvelles technologies, nous nous sommes interrogés, M. Retailleau et moi-même, sur la neutralité de l'Internet. M. Gattolin vient de rendre un rapport sur l'industrie des ...
... sous contrôle, comme en Chine, en Iran ou en Russie, une voie médiane, porteuse de développement mais aussi de liberté, est possible. Pour y parvenir, nous devrons relever plusieurs défis : défi économique, tout d'abord, car de nouveaux modèles économiques ont rapidement émergé, notamment des sociétés monopolistiques non européennes. Défi fiscal aussi : la commission des finances y a beaucoup travaillé. Défi juridique : l'Internet défie les droits nationaux, qui parfois se contredisent. En outre, des espaces de non droit existent : ainsi en est-il des données personnelles et des métadonnées. Je regrette que l'affaire Prism n'ait pas accéléré le calendrier d'adoption du Règlement européen, même s'il est loin d'être parfait. Défi culturel, enfin, car c'est la diversité culturelle dans son ensem...
... sous contrôle, comme en Chine, en Iran ou en Russie, une voie médiane, porteuse de développement mais aussi de liberté, est possible. Pour y parvenir, nous devrons relever plusieurs défis : défi économique, tout d'abord, car de nouveaux modèles économiques ont rapidement émergé, notamment des sociétés monopolistiques non européennes. Défi fiscal aussi : la commission des finances y a beaucoup travaillé. Défi juridique : l'Internet défie les droits nationaux, qui parfois se contredisent. En outre, des espaces de non droit existent : ainsi en est-il des données personnelles et des métadonnées. Je regrette que l'affaire Prism n'ait pas accéléré le calendrier d'adoption du Règlement européen, même s'il est loin d'être parfait. Défi culturel, enfin, car c'est la diversité culturelle dans son ensem...
Au nom de tous mes collègues, j'adresse nos félicitations les plus chaleureuses à Annie David et je souhaite aussi rendre hommage à notre ancienne présidente Muguette Dini avec laquelle nous avons travaillé de façon remarquable.
Je remercie à mon tour ceux qui m'ont apporté leurs suffrages et je félicite Annie David avec qui nous avons beaucoup travaillé par le passé. Je salue également l'implication de Muguette Dini et je souhaite que le travail à venir s'effectue dans le même esprit que précédemment.