Interventions sur "suivants"

Après un rappel du Président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine, sur le rôle de la conférence des Présidents du Sénat pour la fixation de l'ordre du jour parlementaire, la commission a examiné les deux sous-amendements et l'amendement suivants : A l'article 7 (pouvoir réglementaire de la Commission de régulation des activités ferroviaires ou CRAF), la commission a demandé le retrait du sous-amendement n° 145 présenté par M. Maurey et les membres du groupe de l'Union centriste qui ôte à la CRAF la mission de déterminer les conditions d'utilisation des services présentant un caractère de facilité essentielle. A l'article 10 (pouvoirs d...