Interventions sur "exonérer"

a proposé à la commission de donner un avis défavorable aux trois amendements n° 1 rectifié et n° 2 présentés par MM. Michel Charasse et Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Gilbert Barbier, Jacques Mézard, Jean Milhau et Jean-Pierre Plancade, et n° 3 présenté par M. Pierre-Yves Collombat, Mme Françoise Cartron, MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Sueur et Thierry Repentin tendant à exonérer les communes de moins de 3 500 habitants de l'obligation d'organiser le service d'accueil. Cela reviendrait, en effet, à remettre en cause la loi du 20 août 2008.