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...010 à 59,58 milliards d'euros, et relevé que l'effort maintenu en faveur de l'éducation était d'autant plus important qu'il s'inscrivait dans un contexte économique et budgétaire difficile. Il s'est félicité que l'objectif de maîtrise des dépenses publiques n'ait pas conduit à l'abandon des réformes ambitieuses dont le système scolaire a besoin. La rénovation du recrutement et de la formation des enseignants, le développement d'une offre éducative plus personnalisée, la réforme générale du primaire et celle, à venir, du lycée participent du même effort de modernisation et contribueront à donner toutes leurs chances aux élèves les plus fragiles. Le rapporteur pour avis a décrit les conséquences de la « mastérisation » sur le schéma d'emplois de la mission « enseignement scolaire ». L'affectation dir...
...uscité une action précontentieuse, est total, il demeure encore un report de charges en 2010 de 8,5 millions d'euros sur le rythme approprié, soit environ 4 % de la subvention. La dotation 2010 ne prévoit pas la poursuite du rattrapage. Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis, a souligné que, à la différence du temps plein, la subvention versée au rythme approprié comprenait la rémunération des enseignants et que, dès lors, l'offre de formation et la capacité d'accueil des établissements étaient directement touchées. De plus, Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis, a précisé que l'augmentation très modérée des crédits de personnel sur l'ensemble du programme 143 était due en réalité au compte d'affectation spéciale « pensions ». Elle a souligné, en revanche, des suppressions de postes d'enseig...
...tions menées, elle a acquis la conviction que l'enseignement professionnel était profondément déstabilisé par l'onde de choc de la réforme. a souligné que la précipitation, conjuguée avec l'absence de doctrine pédagogique, était responsable des dysfonctionnements constatés dans les lycées, en particulier pour la mise en oeuvre des deux heures et demie hebdomadaires d'accompagnement personnalisé. Enseignants, chefs d'établissement et corps d'inspection se rejoignent pour relever des difficultés d'organisation et de construction pédagogique. Les enseignants et les chefs d'établissement sont livrés à eux-mêmes. En l'absence de tout cadrage national qui donnerait une cohérence au dispositif, force est de constater que les pratiques sont toutes différentes d'un lycée à l'autre. Plus généralement, Mme ...
a souhaité connaître la pyramide des âges des personnels de l'éducation nationale et les projections à long terme des départs à la retraite d'enseignants.
a fait remarquer que le montant du budget de l'enseignement scolaire était inférieur à ce que prévoyait la programmation pluriannuelle des crédits sur la période 2009-2011. Il a ensuite regretté que, dans le cadre de la « mastérisation », à la suite de la suppression des emplois de stagiaires, l'Etat n'assume pas la charge financière de la formation des enseignants. Il s'est interrogé sur les motifs de la détérioration du taux d'encadrement dans le premier degré. Puis, il a demandé le nombre d'auxiliaires de vie scolaire en exercice. Enfin, il a souhaité connaître le coût pour l'Etat et pour les collectivités territoriales des réformes engagées dans le primaire, notamment celui de la suppression des cours du samedi matin et du service minimum d'accueil.
a condamné la logique comptable qui présidait invariablement aux suppressions de poste et s'est interrogée sur les capacités pédagogiques des nouveaux enseignants recrutés après la réforme. Elle a déclaré partager les inquiétudes de ses collègues sur l'avenir de la médecine scolaire et la mise en place précipitée des EPEP.
En réponse, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis a apporté les précisions suivantes : - ne sont disponibles que les projections de départs à la retraite d'enseignants jusqu'en 2012, sans prévision à plus long terme ; - le contexte économique et budgétaire difficile explique que la programmation pluriannuelle ne soit pas exactement respectée ; - le ministère de l'éducation nationale a souvent des difficultés pour prévoir ses effectifs d'élèves d'une année à l'autre et calibrer en conséquence son recrutement, si bien qu'une amélioration des outils statistique...
a souscrit aux critiques formulées sur le budget de l'enseignement agricole. Il a critiqué les gels de crédits en cours d'exécution qui contrecarrent le vote du législateur. Il a souhaité que soit rattrapé le report de charges sur les établissements du rythme approprié et que soit appliquée la règle du non-renouvellement d'un enseignant sur deux, et non de deux sur trois comme le prévoit le projet de loi de finances. Il a demandé également que le ministre de l'agriculture soit présent en séance lors de la discussion des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».