Interventions sur "adjoint"

...é renoncer à 6,7 millions d'euros plutôt que de présenter davantage de candidatures féminines aux élections législatives de 2002. Elle a constaté que les dispositifs mis en place n'avaient pas eu un effet d'entraînement suffisant sur la composition des exécutifs locaux, où le pouvoir restait masculin. A titre d'exemple, elle a noté qu'il n'y avait que 11,9 % de femmes maires et 23,9 % de maires adjoints dans les communes de moins de 3.500 habitants et 7,6 % de femmes maires et 36,8 % d'adjoints dans les communes de 3.500 habitants et plus. Elle a ajouté que, dans les conseils généraux, seuls, 3 % des présidents et 12,1% des vice-présidents étaient des femmes et, dans les conseils régionaux, 3,8 % des présidents et 37,3 % des vice-présidents. Elle a regretté que seulement 5,5 % des établisseme...

...u sein des intercommunalités, l'amélioration du statut de l'élu ou encore de la modification des circonscriptions cantonales. Il a constaté que la proximité des échéances électorales nationales de 2007 imposait de s'en tenir aux dispositions du projet de loi et aux amendements qui pourraient les compléter afin de permettre une mise en oeuvre rapide de la réforme. Concernant l'élection des maires adjoints des communes de 3.500 habitants et plus au scrutin de liste avec obligation de composition paritaire des listes, M. Patrice Gélard, rapporteur, a souligné que le nombre de femmes élues dans les conseils municipaux ne cessait de progresser et que le dispositif prévu leur permettrait d'accéder plus facilement aux fonctions exécutives municipales. Il a constaté que si le nombre de femmes membres d...

Confessant qu'il avait été initialement défavorable aux lois sur la parité avant de changer d'avis en raison de la compétence des femmes élues grâce aux dispositifs instaurés, M. François Zocchetto a estimé qu'il était souhaitable néanmoins de maintenir une absence de contrainte paritaire pour l'élection d'un seul adjoint au maire, car cette souplesse était nécessaire. Il s'est interrogé sur la possibilité d'appliquer aux communes de 2.500 habitants et plus le mode de scrutin des communes de 3.500 habitants et plus aux élections municipales. Déplorant le faible nombre de femmes siégeant dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et au sein de leurs exécutifs, il a regretté q...

...erf a constaté une proximité réelle des conseillers généraux du département du Nord avec la population. Il a estimé que la création de remplaçants pour les conseillers généraux n'était pas opportune et a craint la multiplication de « suppléances familiales ». Indiquant que le conseil municipal de la commune dont il avait été maire comportait, comme Le Havre, plus de femmes que d'hommes parmi les adjoints, il a noté que la nouvelle obligation de composition paritaire des listes provoquerait parfois paradoxalement une diminution du nombre de femmes dans les exécutifs municipaux et a salué le souci du rapporteur de rechercher une application souple du dispositif. Il a affirmé que l'adoption de ces règles aurait probablement comme effet pervers d'augmenter le nombre d'hommes siégeant dans les établ...

...progrès de la parité au sein de la Haute Assemblée, il a annoncé que le groupe socialiste déposerait des amendements pour rétablir l'application de la représentation proportionnelle dans les départements élisant 3 sénateurs et plus. Il a salué la culture du paradoxe du rapporteur tendant à soutenir la nouvelle obligation de composition paritaire des listes de candidats pour l'élection des maires adjoints avant de donner les moyens de ne pas appliquer cette obligation. Il a estimé que les communes prises en exemple par le rapporteur et par M. Jean-René Lecerf n'étaient probablement pas représentatives de la situation de la majorité des communes françaises. Il a rappelé que, seule, l'adoption de dispositions législatives contraignantes avait permis de faire accéder les femmes en plus grand nombr...

a estimé que la progression de la parité en politique n'était un progrès que si elle correspondait à une amélioration de la démocratie. Il a déploré l'adoption du scrutin de liste avec obligation de composition paritaire des listes pour l'élection des maires adjoints en considérant qu'elle renforcerait en pratique l'autorité du maire au détriment des débats contradictoires au sein du conseil municipal. Il a constaté que le mode de scrutin des élections municipales dans les petites communes était anachronique et à l'origine de pratiques contestables, ajoutant que la suggestion du rapporteur d'appliquer à l'élection des conseillers communautaires un mode de s...

a constaté que le projet de loi, comme le dispositif prévu par le rapporteur, tendaient à prévoir un mode de scrutin pour l'élection des maires adjoints et un autre pour procéder à leur remplacement.

a estimé que le législateur devrait prévoir en cas de vacance, de remplacer un adjoint par un candidat du même sexe, afin de prolonger les effets de l'obligation paritaire.

a insisté sur la nécessité de ne pas rendre trop complexe la procédure de remplacement des adjoints, au risque pour le maire de ne pas trouver un candidat remplissant toutes les conditions requises. Il a déclaré que la procédure pour le choix des adjoints devait aussi permettre la prise en considération de la disponibilité et des compétences des conseillers municipaux.

a estimé que les conseils municipaux procédaient rarement à des élections partielles pour remplacer plusieurs adjoints.

a souligné la présence de femmes compétentes au sein des conseils municipaux, prêtes à assumer des fonctions de maire adjoint.

s'est interrogé sur la fréquence des élections partielles pour désigner plusieurs adjoints.

A l'issue de ce large débat, M. Patrice Gélard, rapporteur, a renoncé à ses trois amendements, tendant à prévoir, à l'article premier (dispositions relatives à l'élection des adjoints au maire), que l'élection de plusieurs maires adjoints en cas de vacance a lieu au scrutin majoritaire sans obligation paritaire, estimant que les difficultés visées étaient marginales et qu'elles pourraient en pratique être résolues par la répétition de l'élection d'un seul adjoint. A l'article 2 (dispositions relatives aux fonctions exécutives des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse...