Interventions sur "constaté"

...Troendle, rapporteur, a indiqué que cette réforme répondait à la faible présence des femmes dans les assemblées départementales. Elle a indiqué qu'à l'issue du renouvellement cantonal partiel de 2004, 10,9 % des conseillers généraux élus étaient des femmes, que, dans dix-huit départements, aucune femme n'avait été élue et que seuls trois conseils généraux étaient présidés par des femmes. Elle a constaté que l'instauration du remplacement automatique d'un conseiller général dont le siège est vacant par son remplaçant allait permettre également de limiter les élections cantonales partielles qui mobilisent peu l'électorat et peuvent parfois remettre en cause la cohésion de la majorité du conseil général, ainsi que de maintenir le mode de scrutin actuel des élections cantonales, qui garantit le lien...

...ui permettrait à un parlementaire national de se présenter au conseil général et, une fois élu, de démissionner immédiatement de son mandat de conseiller général pour laisser place à son remplaçant sans élection partielle. Rappelant qu'il était hostile au principe même du suppléant de l'autre sexe pour les conseillers généraux, car il faisait avancer la parité « au rythme des corbillards », il a constaté le malaise de la majorité de la commission qui n'avait pas désigné le même rapporteur qu'un an auparavant. Il a souligné que le texte avait pour principal objet de favoriser les agissements des parlementaires en place et qu'il cantonnait les femmes au rôle de suppléantes. Il a déploré que les travaux du Sénat sur la loi du 31 janvier 2007 aient été mis en cause par les propos inexacts du rappor...

...sif de la diminution de l'aide publique aux partis n'avait pas joué en rappelant que le montant total de la modulation financière pour non-respect de la parité s'était établi à 7,04 millions d'euros en 2004 et que l'UMP, le PS/PRG, l'UDF et le PCF avaient préféré renoncer à 6,7 millions d'euros plutôt que de présenter davantage de candidatures féminines aux élections législatives de 2002. Elle a constaté que les dispositifs mis en place n'avaient pas eu un effet d'entraînement suffisant sur la composition des exécutifs locaux, où le pouvoir restait masculin. A titre d'exemple, elle a noté qu'il n'y avait que 11,9 % de femmes maires et 23,9 % de maires adjoints dans les communes de moins de 3.500 habitants et 7,6 % de femmes maires et 36,8 % d'adjoints dans les communes de 3.500 habitants et plus...

...é en urgence. Relevant que certaines des quatorze propositions de loi sénatoriales jointes à l'examen du projet de loi étaient satisfaites par la réforme gouvernementale, il a noté qu'elles traitaient aussi d'autres sujets comme l'égal accès des femmes et des hommes au sein des intercommunalités, l'amélioration du statut de l'élu ou encore de la modification des circonscriptions cantonales. Il a constaté que la proximité des échéances électorales nationales de 2007 imposait de s'en tenir aux dispositions du projet de loi et aux amendements qui pourraient les compléter afin de permettre une mise en oeuvre rapide de la réforme. Concernant l'élection des maires adjoints des communes de 3.500 habitants et plus au scrutin de liste avec obligation de composition paritaire des listes, M. Patrice Gélard...

a rappelé que les dispositions contraignantes imposées pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes à certaines élections avaient eu un effet d'entraînement sur l'ensemble des scrutins. Il a constaté que dans les communes de moins de 3.500 habitants, 12 % des maires étaient des femmes, contre 7,7 % dans les communes de 3.500 habitants et plus et 11,7 % dans toutes les communes.

Rejoignant les propos de M. Patrice Gélard, rapporteur, sur les avantages du scrutin majoritaire, M. Jean-René Lecerf a constaté une proximité réelle des conseillers généraux du département du Nord avec la population. Il a estimé que la création de remplaçants pour les conseillers généraux n'était pas opportune et a craint la multiplication de « suppléances familiales ». Indiquant que le conseil municipal de la commune dont il avait été maire comportait, comme Le Havre, plus de femmes que d'hommes parmi les adjoints, il a...

... la progression de la parité en politique n'était un progrès que si elle correspondait à une amélioration de la démocratie. Il a déploré l'adoption du scrutin de liste avec obligation de composition paritaire des listes pour l'élection des maires adjoints en considérant qu'elle renforcerait en pratique l'autorité du maire au détriment des débats contradictoires au sein du conseil municipal. Il a constaté que le mode de scrutin des élections municipales dans les petites communes était anachronique et à l'origine de pratiques contestables, ajoutant que la suggestion du rapporteur d'appliquer à l'élection des conseillers communautaires un mode de scrutin semblable à celui en vigueur à Paris, Lyon et Marseille aux élections municipales était intéressante.

a constaté que le projet de loi, comme le dispositif prévu par le rapporteur, tendaient à prévoir un mode de scrutin pour l'élection des maires adjoints et un autre pour procéder à leur remplacement.