Interventions sur "cumul"

...s assemblées locales les moins féminisées. Notant que la délégation avait aussi préconisé d'appliquer le remplacement automatique d'un conseiller général dont le siège est vacant par son « suppléant » dans tous les cas de vacance du mandat, elle a indiqué qu'elle avait en particulier souhaité appliquer le dispositif aux conseillers généraux démissionnaires par application des règles relatives au cumul des mandats, ajoutant que ces démissions étaient à l'origine de 36,9 % des élections cantonales partielles depuis 1999, contre 35,8 % pour les décès. a rappelé qu'elle avait alors, conjointement avec Mme Catherine Troendle, déposé un sous-amendement élargissant l'application du dispositif de remplacement automatique du conseiller général par son suppléant aux cas de démissions intervenues en app...

...s au Sénat sur la loi du 31 janvier 2007, elle avait préconisé le remplacement du titulaire par le suppléant dans tous les cas de vacance du mandat et non uniquement dans l'éventualité d'un décès, et qu'elle avait donc déposé un sous-amendement avec Mme Gisèle Gautier qui prévoyait d'étendre les cas de remplacement automatique des conseillers généraux par leurs suppléants en cas de démission pour cumul de mandats au titre des articles L. 46-1, L.46-2 et L.O. 141 du code électoral. Elle a indiqué que cette extension du dispositif aurait eu le mérite d'éviter 90 % des élections partielles et de favoriser l'entrée d'un nombre important de femmes au sein des conseils généraux. Elle a déclaré qu'au terme d'un long débat et pour les raisons déjà évoquées par Mme Gisèle Gautier, la commission des lo...

a déploré que la commission soit amenée à examiner à nouveau un dispositif qu'elle avait rejeté lors de l'examen au Sénat de la loi du 31 janvier 2007. Il a rappelé que M. Patrice Gélard, en tant que rapporteur de la commission, avait alors expliqué à juste titre que les modalités de remplacement des conseillers généraux démissionnaires pour cause de cumul des mandats ne devaient pas être les mêmes selon que ces conseillers généraux étaient ou non simultanément parlementaires nationaux, car ces derniers pouvaient se démettre du mandat de leur choix. Estimant qu'il ne fallait pas remettre en cause la sincérité du scrutin, il a indiqué, tout comme M. Patrice Gélard ou Mme Monique Papon un an auparavant, qu'il convenait de dénoncer le système de la «...

a souhaité des précisions supplémentaires sur les hypothèses de cumul touchant les parlementaires visées par la proposition de loi.

...re traduit par la présentation et l'adoption d'un projet de loi imposant la parité pour l'ensemble des élections nationales et locales. En prenant des exemples concrets, elle a souligné la nécessité toute particulière de faire progresser la parité pour les élections cantonales et suggéré de réfléchir à l'introduction d'un scrutin de liste, avec obligation de parité des candidatures. A propos du cumul des mandats, tout en admettant que le cumul d'un mandat national avec un mandat local pourrait présenter des avantages, elle a fait observer qu'une limitation stricte à un seul mandat aurait pour effet bénéfique d'obliger les élus à travailler collectivement et en synergie. Elle a enfin estimé que les femmes, plus absorbées par les soucis familiaux, avaient une façon de faire de la politique dif...

...e Bérengère Poletti en faveur de la cause des femmes à l'UMP, Mme Joëlle Garriaud-Maylam a souhaité préciser que les femmes étaient particulièrement présentes dans les très petites communes, où elles exercent des responsabilités avec des moyens matériels et financiers extrêmement limités, et qu'il y avait là un « vivier » essentiel de femmes politiques. En ce qui concerne le problème posé par le cumul des mandats dans le temps, elle s'est ensuite interrogée sur l'instauration d'une éventuelle limite d'âge des élus, aux alentours de 75 ans, ou d'une limitation du nombre de mandats successifs. Elle a par ailleurs considéré que l'application des règles de parité pouvait parfois avoir pour effet pervers de porter atteinte à la crédibilité de certaines candidatures féminines. Enfin, s'agissant de...

a considéré que la mise en place d'un statut de l'élu permettrait peut-être de limiter le phénomène du cumul des mandats et ainsi de favoriser l'élection d'un plus grand nombre de femmes.

a ajouté que le statut de l'élu devrait également améliorer le fonctionnement des institutions politiques. S'interrogeant sur la nécessité de favoriser les élus issus de la société civile, plutôt que ceux qui se soucient de leur « carrière », elle a formé le voeu que les dispositions législatives relatives à la limitation du cumul des mandats (celles-ci contribuant, selon elle, au renouvellement du personnel politique), soient respectées et non contournées, comme c'est parfois le cas actuellement. Elle a également abordé la question du cumul des mandats dans le temps et indiqué qu'une enquête, réalisée par son association auprès d'un millier de ses membres, avait montré que 80 % des personnes interrogées étaient favorables...

a estimé que le phénomène du cumul des mandats dans le temps relevait avant tout d'un facteur humain, un élu arrivant à la fin de son mandat étant toujours tenté de se représenter. Elle a dès lors considéré qu'une loi était nécessaire pour instituer ce type de limitation, dans la mesure où les élus ne parvenaient pas à se l'imposer eux-mêmes.

...te d'âge pour exercer un mandat politique, de même qu'il en existe généralement une pour l'exercice d'une activité professionnelle, ajoutant qu'une telle mesure contribuerait sans doute à améliorer l'image du personnel politique dans l'opinion. Il a souhaité qu'une obligation de parité soit introduite au sein des organes des structures intercommunales et a souligné, par ailleurs, la difficulté de cumuler un mandat de parlementaire et un exécutif d'une collectivité territoriale de taille importante.

partageant ces propos, a cependant fait observer que certaines personnes accédaient à un mandat politique assez tardivement et s'est donc prononcée en faveur d'une limitation du cumul des mandats dans le temps, plutôt que pour la fixation d'une limite d'âge. Elle a noté l'absence de progrès de la représentation des femmes au sein des conseils généraux et a estimé que l'institution d'un « ticket paritaire », composé d'un titulaire et d'un suppléant de sexe différent, permettrait de faire un premier pas pour améliorer cette situation. Elle a également avancé l'idée d'instituer u...

... l'emploi, grâce notamment à la validation des acquis de l'expérience. Elle a estimé que la réflexion sur le statut de l'élu posait également la question des modalités de financement des partis politiques, dans la mesure où les ressources de leurs responsables sont largement liées à l'indemnisation de leurs mandats. Elle a en outre appelé de ses voeux un renforcement des dispositions limitant le cumul des mandats, qui pourrait contribuer à « déprofessionnaliser » la politique. Elle a cité le cas de la présidence des structures de coopération intercommunale, notamment des communautés urbaines, qui, selon elle, devrait être prise en compte dans le décompte du nombre de mandats exercés. Elle a également noté la faible efficacité des pénalités financières applicables aux partis politiques qui ne ...

...endait également de négociations internes aux partis politiques, qui pouvaient être tout à fait légitimes. Elle a estimé que les conseillers généraux et les députés pourraient être élus au scrutin de liste avec obligation de parité des candidatures et a souhaité, d'une manière générale, la généralisation de la représentation proportionnelle. Elle a considéré qu'un renforcement de la limitation du cumul des mandats permettrait aux femmes d'être plus fréquemment élues. Enfin, elle a souligné la nécessité d'avancer sur la question du statut de l'élu, notant que les incertitudes relatives à la possibilité de retrouver un emploi à l'issue du mandat dissuadaient souvent les candidats potentiels d'entrer en politique.

a insisté sur le fait que le statut de l'élu ne concernait pas que les femmes et dépassait la question de la parité. De même, il s'est dit plutôt favorable au cumul des mandats dans le temps, en le limitant par exemple à trois mandats consécutifs, mais s'est demandé si une telle mesure aurait des conséquences effectives sur l'entrée des femmes en politique. Il a par ailleurs constaté que la représentation proportionnelle appliquée aux élections législatives de 1986 ne s'était pas traduite, à l'époque, par une augmentation du nombre de femmes députées. Faisan...

a appelé de ses voeux un véritable volontarisme pour faire progresser la parité en politique et a soulevé la question du cumul des mandats dans le temps.

S'agissant du cumul des mandats dans l'espace, Mme Laurence Rossignol a noté que le PS était favorable au mandat unique pour un parlementaire et à l'intégration de la présidence de structures de coopération intercommunale dans les mandats pris en compte pour la limitation du cumul. Abordant le projet de loi en préparation, elle a souhaité que ses dispositions, si elles étaient adoptées, soient applicables dès 2007, ...