Interventions sur "cumul des mandats"

...établissements publics de coopération intercommunale pourrait susciter des difficultés techniques, elle a estimé qu'une volonté affirmée de faire progresser la parité devrait permettre de les surmonter, plutôt que de les présenter comme un obstacle. Elle a ensuite estimé nécessaire d'intégrer la présidence d'un établissement public de coopération intercommunale dans le dispositif de limitation du cumul des mandats. Puis, s'agissant des élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, elle a souhaité que le seuil d'application du scrutin de liste paritaire puisse être abaissé. Elle a enfin regretté l'absence d'ébauche d'un statut de l'élu dans le projet de loi, en estimant qu'un tel dispositif serait particulièrement nécessaire pour promouvoir l'accès de nouvelles générations aux respon...

a manifesté son approbation à l'égard du projet de loi, en faisant observer que le processus de parité en politique était complexe et qu'il n'était pas illogique de prendre le parti d'« avancer à petits pas ». Elle a cependant souligné la nécessité de réfléchir à des avancées concrètes en matière de statut de l'élu et surtout de limitation du cumul des mandats, notamment dans le temps. Elle a, par exemple, suggéré l'instauration d'une limite d'âge interdisant aux élus de se représenter à partir de 75 ans, pour faciliter le renouvellement du personnel politique.

...femmes élues et, notamment, aux mères de famille. Elle a également estimé essentiel d'introduire des avancées en matière de validation des acquis professionnels des élus. Tout en rappelant que le statut des députés relevait de la loi organique, elle s'est demandé pourquoi l'institution d'un suppléant de sexe différent n'était pas prévue pour ces derniers. Elle a enfin souhaité une limitation du cumul des mandats, y compris dans le temps, et s'est à nouveau déclarée favorable à une généralisation des scrutins de liste à la représentation proportionnelle.

... (Paris-Lyon-Marseille). Enfin, elle a noté que la proposition de loi de Mme Valérie Létard envisageait plusieurs dispositions relatives au statut de l'élu, afin de faciliter les conditions d'exercice d'un mandat électif, dont les femmes seraient les premières à bénéficier. Elle a rappelé que les auditions de la délégation avaient également abordé la question du renforcement de la limitation du cumul des mandats, en particulier dans le temps, qui serait de nature à favoriser le renouvellement du personnel politique, et donc l'accession des femmes à l'exercice d'un mandat. a ensuite présenté les quatre mesures contenues dans le projet de loi déposé par le gouvernement sur le bureau du Sénat : - la parité pour l'élection des adjoints au maire dans les communes de plus de 3 500 habitants, cette dispositio...

s'est interrogée sur les raisons qui avaient conduit la rapporteure à exclure le mandat de maire du champ d'application de la recommandation proposant de limiter à trois mandats consécutifs de même nature le cumul des mandats dans le temps.

a considéré qu'exclure la fonction de maire de la limitation du cumul des mandats dans le temps posait un problème de principe.

a indiqué que la limitation du cumul des mandats dans le temps pourrait contribuer à accélérer le renouvellement du personnel politique, et par conséquent à permettre aux femmes d'accéder plus rapidement aux mandats et fonctions électives. La délégation a ensuite adopté la proposition de recommandation de la rapporteure, amendée dans le sens d'une application à l'ensemble des mandats de la limitation du cumul dans le temps à trois mandats cons...

...re traduit par la présentation et l'adoption d'un projet de loi imposant la parité pour l'ensemble des élections nationales et locales. En prenant des exemples concrets, elle a souligné la nécessité toute particulière de faire progresser la parité pour les élections cantonales et suggéré de réfléchir à l'introduction d'un scrutin de liste, avec obligation de parité des candidatures. A propos du cumul des mandats, tout en admettant que le cumul d'un mandat national avec un mandat local pourrait présenter des avantages, elle a fait observer qu'une limitation stricte à un seul mandat aurait pour effet bénéfique d'obliger les élus à travailler collectivement et en synergie. Elle a enfin estimé que les femmes, plus absorbées par les soucis familiaux, avaient une façon de faire de la politique différente de c...

...e Bérengère Poletti en faveur de la cause des femmes à l'UMP, Mme Joëlle Garriaud-Maylam a souhaité préciser que les femmes étaient particulièrement présentes dans les très petites communes, où elles exercent des responsabilités avec des moyens matériels et financiers extrêmement limités, et qu'il y avait là un « vivier » essentiel de femmes politiques. En ce qui concerne le problème posé par le cumul des mandats dans le temps, elle s'est ensuite interrogée sur l'instauration d'une éventuelle limite d'âge des élus, aux alentours de 75 ans, ou d'une limitation du nombre de mandats successifs. Elle a par ailleurs considéré que l'application des règles de parité pouvait parfois avoir pour effet pervers de porter atteinte à la crédibilité de certaines candidatures féminines. Enfin, s'agissant des candidatur...

a considéré que la mise en place d'un statut de l'élu permettrait peut-être de limiter le phénomène du cumul des mandats et ainsi de favoriser l'élection d'un plus grand nombre de femmes.

a ajouté que le statut de l'élu devrait également améliorer le fonctionnement des institutions politiques. S'interrogeant sur la nécessité de favoriser les élus issus de la société civile, plutôt que ceux qui se soucient de leur « carrière », elle a formé le voeu que les dispositions législatives relatives à la limitation du cumul des mandats (celles-ci contribuant, selon elle, au renouvellement du personnel politique), soient respectées et non contournées, comme c'est parfois le cas actuellement. Elle a également abordé la question du cumul des mandats dans le temps et indiqué qu'une enquête, réalisée par son association auprès d'un millier de ses membres, avait montré que 80 % des personnes interrogées étaient favorables à la limita...

a estimé que le phénomène du cumul des mandats dans le temps relevait avant tout d'un facteur humain, un élu arrivant à la fin de son mandat étant toujours tenté de se représenter. Elle a dès lors considéré qu'une loi était nécessaire pour instituer ce type de limitation, dans la mesure où les élus ne parvenaient pas à se l'imposer eux-mêmes.

partageant ces propos, a cependant fait observer que certaines personnes accédaient à un mandat politique assez tardivement et s'est donc prononcée en faveur d'une limitation du cumul des mandats dans le temps, plutôt que pour la fixation d'une limite d'âge. Elle a noté l'absence de progrès de la représentation des femmes au sein des conseils généraux et a estimé que l'institution d'un « ticket paritaire », composé d'un titulaire et d'un suppléant de sexe différent, permettrait de faire un premier pas pour améliorer cette situation. Elle a également avancé l'idée d'instituer un scrutin de...