Interventions sur "grossesse"

...eraient que 5 % de l'écart. Telle est la raison pour laquelle le projet de loi met en place une palette assez large de mesures permettant de saisir le phénomène des écarts salariaux sous ses différents aspects. En première lecture, le Sénat avait élargi le champ du projet de loi à des sujets connexes, comme la prise en compte, au titre du congé de maternité, du congé pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement, l'indemnisation du congé de maternité prolongé dans le cas de l'hospitalisation d'un enfant prématuré et le report du congé parental au-delà des trois ans de l'enfant, lorsqu'il est impossible de l'inscrire dans une école maternelle ou de trouver une autre solution de garde. Le Sénat avait aussi renforcé la portée de plusieurs dispositions du projet de loi, notamment en mat...

a estimé que l'innocuité du projet de loi risque de ne susciter que l'indifférence des acteurs sociaux. Il ne comporte pas, en effet, de mesures sur l'égalité professionnelle, seul moyen d'atteindre l'égalité salariale. Par ailleurs, les apports de l'Assemblée nationale sont modestes et, en ce qui concerne la durée de l'état pathologique lié à la grossesse, les débats y ont en outre fait état d'un risque de confusion entre le congé de maladie et le congé de grossesse, ce qu'il faut éviter. Enfin, le défaut majeur du texte est de ne pas aborder frontalement la question du temps partiel et les contrats précaires, bien que les femmes en soient massivement les victimes.

...supplémentaire n'ouvre pas droit à allocation. Sur ce même sujet, Mme Sylvie Desmarescaux a estimé le délai d'information de l'employeur, fixé à un mois de préavis avant le début de l'allongement du congé parental, trop court pour permettre à celui-ci d'organiser, dans de bonnes conditions, le remplacement éventuel du salarié concerné. Par ailleurs, elle a noté que le congé pathologique lié à la grossesse est désormais prescrit de façon presque systématique et est de plus en plus considéré comme un droit.

a confirmé le caractère pratiquement systématique du recours au congé pathologique dans tous les cas de grossesse, même celles ne présentant pas de complications particulières.

a souhaité savoir si le congé pathologique lié à la grossesse peut recevoir une définition scientifique et si la sécurité sociale est en mesure de sanctionner les médecins complaisants à cet égard.

a confirmé la possibilité de prouver et de contrôler les états pathologiques liés à la grossesse.