Interventions sur "majoritaire"

...é que, lors du renouvellement de la série C du Sénat en 2004, 34,9 % des sénateurs élus à la représentation proportionnelle étaient des femmes, contre 14,8 % en 1995, et que les femmes représentaient aujourd'hui 43,6 % des députés européens élus en 2004, contre 40,2 % en 1999. Elle a souligné que, simultanément, la place des femmes avait peu progressé dans les organes délibérants élus au scrutin majoritaire, à l'exemple des communes de moins de 3.500 habitants, où le nombre de femmes élues est passé de 21 % en 1995 à 30 % en 2001, des conseils généraux où la proportion de femmes élues est passée de 8,6 % en 1998 à 10,9 % en 2004, et de l'Assemblée nationale, où les femmes ne représentent que 12,2 % des députés. Elle a noté que les femmes ne constituaient que 4,4 % des sénateurs élus au scrutin majo...

...résomption d'absence pour prendre en considération des situations où l'élu n'est plus physiquement à même d'assumer son mandat. Il a précisé qu'il souhaitait aussi étendre la possibilité de remplacement du conseiller général à l'hypothèse où ce dernier serait nommé membre du Conseil constitutionnel, par coordination avec les hypothèses de remplacement des députés et des sénateurs élus au scrutin majoritaire. Il a ajouté qu'un conseiller général pouvait en revanche être nommé membre du Gouvernement ou voir prolongée au-delà de six mois sa mission pour le Gouvernement tout en conservant son mandat. Il a déclaré que la proposition de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes tendant à prévoir le remplacement d'un conseiller général en cas de...

a réfuté le lien automatique établi par certains orateurs entre application de la représentation proportionnelle et progrès de la parité et a relevé la progression continue de l'accès des femmes dans les organes délibérants élus au scrutin majoritaire sans contrainte paritaire comme les conseils municipaux des communes de moins de 3.500 habitants. Il a précisé que le scrutin majoritaire favorisait l'émergence de majorités stables et les liens entre élus et électeurs.

Rejoignant les propos de M. Patrice Gélard, rapporteur, sur les avantages du scrutin majoritaire, M. Jean-René Lecerf a constaté une proximité réelle des conseillers généraux du département du Nord avec la population. Il a estimé que la création de remplaçants pour les conseillers généraux n'était pas opportune et a craint la multiplication de « suppléances familiales ». Indiquant que le conseil municipal de la commune dont il avait été maire comportait, comme Le Havre, plus de femmes que d...

a affirmé que la réforme gouvernementale était tardive et insuffisante. Estimant que l'instauration, par la réforme sénatoriale de 2003, du scrutin majoritaire dans les départements élisant au plus 3 sénateurs aux élections sénatoriales avait nui aux progrès de la parité au sein de la Haute Assemblée, il a annoncé que le groupe socialiste déposerait des amendements pour rétablir l'application de la représentation proportionnelle dans les départements élisant 3 sénateurs et plus. Il a salué la culture du paradoxe du rapporteur tendant à soutenir la nouv...

A l'issue de ce large débat, M. Patrice Gélard, rapporteur, a renoncé à ses trois amendements, tendant à prévoir, à l'article premier (dispositions relatives à l'élection des adjoints au maire), que l'élection de plusieurs maires adjoints en cas de vacance a lieu au scrutin majoritaire sans obligation paritaire, estimant que les difficultés visées étaient marginales et qu'elles pourraient en pratique être résolues par la répétition de l'élection d'un seul adjoint. A l'article 2 (dispositions relatives aux fonctions exécutives des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse), outre un amendement rédactionnel, la commission a adopté un amendement tendant à permettre aux groupe...

...entation proportionnelle pour les élections sénatoriales dans les départements où sont élus trois sénateurs et plus, même s'il n'a pas caché que cette modification des règles électorales aurait probablement pour conséquence de multiplier les dissidences, les candidats dissidents n'étant toutefois pas systématiquement élus. Il a d'ailleurs fait observer que les filles se trouvaient « naturellement majoritaires » parmi les membres du conseil municipal des jeunes de la commune dont il est le maire.

a cependant estimé que les hommes devenaient nettement majoritaires dès qu'il y a avait des enjeux de pouvoir.

a rappelé que la tradition républicaine s'opposait à ce que les règles électorales soient modifiées moins d'un an avant les élections et que le Conseil constitutionnel veillerait très probablement au respect de ce principe. Pour faire élire davantage de femmes lors des élections législatives et cantonales, il a évoqué la possibilité de mixer le scrutin majoritaire et le scrutin de liste, en recourant à la présentation par les partis de listes paritaires dans chaque département, chaque candidat(e) étant affecté(e) à une circonscription ou à un canton et le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours restant inchangé. Il a précisé qu'une telle modification pourrait être réalisée par une loi ordinaire.

...ndat n'est que de deux ans, sont parfois réélus consécutivement durant de très longues années, en particulier dans certains Etats. Il a d'ailleurs rappelé que l'introduction de la parité dans la Constitution avait été proposée aux Etats-Unis dès 1972, mais qu'elle n'avait jamais pu être adoptée, faute de rallier la majorité requise des Etats. Il a cependant noté que les femmes étaient aujourd'hui majoritaires parmi les élus de certains Etats, comme l'Arizona.

...ptibles de faire progresser la cause de la parité politique. Elle a fait observer que la représentation proportionnelle permettait de faire élire des femmes et des jeunes et que les avancées constatées en matière de parité, lors des élections municipales et régionales, étaient liées à l'application de ce mode de scrutin, alors que les élections législatives et cantonales, qui ont lieu au scrutin majoritaire, n'avaient pas permis l'élection de beaucoup de femmes. Elle a donc suggéré que les conseils généraux soient élus selon un mode de scrutin proche de celui en vigueur pour les conseils municipaux, soit un scrutin de liste à parité intégrale, avec un bonus à la liste majoritaire, et a relativisé la pertinence de l'argument tiré du nécessaire lien de proximité entre les conseillers généraux et leurs...

a jugé cette proposition intéressante, mais sans doute insuffisante, faisant remarquer que les titulaires seraient très majoritairement des hommes, tandis que les femmes seraient, le plus souvent, cantonnées à la fonction de suppléante, et que les candidates à la fonction de titulaire seraient fréquemment présentées par leurs partis dans des circonscriptions considérées comme difficilement « gagnables ». Elle a donc souhaité des mesures plus radicales et a estimé qu'il convenait de tirer les conséquences de la faible efficaci...

a noté que les conseillers régionaux, élus à la représentation proportionnelle, demeuraient mal connus des électeurs, alors que les conseillers généraux, élus au scrutin majoritaire, entretenaient une véritable proximité avec leurs électeurs. Elle s'est dès lors interrogée sur l'opportunité d'une instauration de la représentation proportionnelle pour les élections cantonales. Elle a par ailleurs fait observer que les maires des communes rurales éprouvaient souvent des difficultés pour trouver des femmes acceptant d'être adjointes, les élues se sentant parfois insuffisamment ...

... formation, était essentielle. Elle a indiqué avoir personnellement choisi de continuer à exercer sa profession d'orthophoniste et a d'ailleurs constaté que ce choix était de plus en plus courant chez les femmes élues. Elle a fait observer qu'au conseil régional, elle avait été chargée du dossier des transports un peu par hasard, mais qu'elle s'était progressivement investie dans ce domaine, très majoritairement réservé aux hommes.

...a loi relative à la parité, elle a appelé de ses voeux la généralisation de la représentation proportionnelle qui favorise l'élection de femmes, à l'exemple du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, dont les sénatrices ont quasiment toutes été élues dans les départements où s'applique ce mode de scrutin. Elle a donc suggéré qu'un dispositif de représentation proportionnelle avec prime majoritaire soit mis en place pour l'élection des conseils généraux. Enfin, si elle s'est dite favorable au statut de l'élu, elle a fait remarquer qu'il n'intéressait pas seulement les femmes, mais tous les élus.

... du tiers des têtes de listes départementales lors des élections régionales, mais a regretté que cet objectif n'ait pas été atteint, même si une corrélation a pu être constatée entre le nombre de femmes têtes de listes et leur présence au sein de l'exécutif des régions concernées. Elle a en revanche qualifié de « mauvais » les résultats constatés en matière de parité pour les élections au scrutin majoritaire, notamment les élections cantonales et les élections sénatoriales dans les départements où ces élections n'ont pas lieu à la proportionnelle. Elle a également considéré que les pénalités financières applicables aux partis politiques ne respectant pas la parité des candidatures aux élections législatives n'étaient pas efficaces, déplorant que les partis politiques « achètent le droit de ne pas res...