Interventions sur "municipaux"

...autier tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste ; - proposition de loi n° 226 (2004-2005) présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et ses collègues du groupe communiste républicain et citoyen tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux ; - proposition de loi n° 269 (2004-2005) présentée par M. Jean-Louis Masson relative à l'élection des conseillers généraux et remplaçant les cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre ; - proposition de loi n° 323 (2004-2005) présentée par Mme Gisèle Gautier tendant à accroître la place des femmes dans le collège électoral des sénateurs ; ...

... proportionnelle. Elle a ajouté que ce texte avait créé une modulation de la première fraction de l'aide publique attribuée aux partis politiques pour ceux d'entre eux qui ne respectaient pas l'égal accès dans le choix des candidats qu'ils soutenaient aux élections législatives. a insisté sur le bilan contrasté de cette réforme. Elle a rappelé que la proportion de femmes élues dans les conseils municipaux des communes de 3.500 habitants et plus était passée de 25,7 % en 1995 à 47,4 % en 2001 et que celle des femmes élues dans les conseils régionaux était passée de 27,5 % en 1998 à 47,6 % en 2004. Elle a précisé que, lors du renouvellement de la série C du Sénat en 2004, 34,9 % des sénateurs élus à la représentation proportionnelle étaient des femmes, contre 14,8 % en 1995, et que les femmes repré...

...e s'en tenir aux dispositions du projet de loi et aux amendements qui pourraient les compléter afin de permettre une mise en oeuvre rapide de la réforme. Concernant l'élection des maires adjoints des communes de 3.500 habitants et plus au scrutin de liste avec obligation de composition paritaire des listes, M. Patrice Gélard, rapporteur, a souligné que le nombre de femmes élues dans les conseils municipaux ne cessait de progresser et que le dispositif prévu leur permettrait d'accéder plus facilement aux fonctions exécutives municipales. Il a constaté que si le nombre de femmes membres de l'Assemblée nationale était faible au regard de la proportion de femmes élues dans les chambres basses des Etats de l'Union européenne, le nombre de femmes élues dans les conseils municipaux français était élevé, ...

a réfuté le lien automatique établi par certains orateurs entre application de la représentation proportionnelle et progrès de la parité et a relevé la progression continue de l'accès des femmes dans les organes délibérants élus au scrutin majoritaire sans contrainte paritaire comme les conseils municipaux des communes de moins de 3.500 habitants. Il a précisé que le scrutin majoritaire favorisait l'émergence de majorités stables et les liens entre élus et électeurs.

...aux n'était pas opportune et a craint la multiplication de « suppléances familiales ». Indiquant que le conseil municipal de la commune dont il avait été maire comportait, comme Le Havre, plus de femmes que d'hommes parmi les adjoints, il a noté que la nouvelle obligation de composition paritaire des listes provoquerait parfois paradoxalement une diminution du nombre de femmes dans les exécutifs municipaux et a salué le souci du rapporteur de rechercher une application souple du dispositif. Il a affirmé que l'adoption de ces règles aurait probablement comme effet pervers d'augmenter le nombre d'hommes siégeant dans les établissements publics de coopération intercommunale, où aucune contrainte paritaire n'existe.

a insisté sur la nécessité de ne pas rendre trop complexe la procédure de remplacement des adjoints, au risque pour le maire de ne pas trouver un candidat remplissant toutes les conditions requises. Il a déclaré que la procédure pour le choix des adjoints devait aussi permettre la prise en considération de la disponibilité et des compétences des conseillers municipaux.

a estimé que les conseils municipaux procédaient rarement à des élections partielles pour remplacer plusieurs adjoints.

a souligné la présence de femmes compétentes au sein des conseils municipaux, prêtes à assumer des fonctions de maire adjoint.

...es voies d'une amélioration de la parité dans les établissements publics de coopération intercommunale et dans les communes de moins de 3 500 habitants. Elle s'est demandé si l'on ne pourrait pas imaginer d'instituer une représentation minimale des femmes au niveau de la désignation des délégués d'une commune au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, ainsi que des exécutifs municipaux, en prévoyant que celle-ci serait proportionnelle à leur effectif au sein du conseil municipal. Elle a souligné l'importance de stimuler, par ce moyen, la participation des femmes à la gestion des petites communes.

... 2000 n'avait pas connu le prolongement qui aurait dû être le sien au niveau des exécutifs locaux, l'exercice des responsabilités demeurant concentré entre les mains des hommes, y compris dans les collectivités administrées par des assemblées où les femmes sont représentées de façon quasi paritaire : - dans les communes de moins de 3 500 habitants, où les femmes représentent 30 % des conseillers municipaux, elles ne sont que 11,9 % des maires et 23,9 % des adjoints ; - dans les communes de plus de 3 500 habitants, 7,6 % des maires et 36,8 % des adjoints sont des femmes (et souvent dans des délégations prétendument « féminines »), alors que celles-ci représentent 47,4 % des conseillers municipaux ; par ailleurs, la féminisation des conseils municipaux est restée sans effets sur la composition des s...

a fait observer que les représentants au sein de ces structures étaient désignés par les conseils municipaux des communes membres.

a fait observer que la demande de formation ne concernait pas seulement les adjoints au maire, mais l'ensemble des conseillers municipaux. Elle a ajouté que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, il était souvent très difficile de constituer des listes paritaires, en raison de la réticence de certaines femmes à s'engager dans un mandat municipal.

...quasiment tous les élus corses étaient, à l'époque, des hommes. s'est alors interrogé sur les réformes envisageables à l'intérieur du cadre constitutionnel existant, étant entendu qu'il restait toujours possible de modifier l'article 3 de la Constitution et la loi organique mettant en oeuvre l'article 4. Il a estimé qu'il serait possible d'introduire la parité au sein des exécutifs des conseils municipaux, car les adjoints au maire font l'objet d'une élection, mais non au sein des structures de coopération intercommunale, car les conseillers communautaires ne sont pas élus, mais désignés par les conseils municipaux des communes membres, d'autant que les structures intercommunales ne constituent pas des collectivités territoriales, mais des établissements publics, à moins d'envisager une évolution ...

En réponse à une question de Mme Gisèle Printz, M. Hugues Portelli a indiqué que les conseillers communautaires qui seraient élus en même temps que les conseillers municipaux ne se trouveraient pas forcément en situation de cumul de mandats et que ce système permettrait d'assurer la parité.

a fait observer que les partis politiques étaient très largement peuplés d'hommes, les femmes élues dans les conseils municipaux étant pour la plupart issues de la vie associative et non des partis. Il a cependant souligné l'évolution des mentalités en la matière et estimé que, pour remplir certaines fonctions, le formatage de la personnalité par des « moules » jouait un rôle bien plus important que le sexe des individus, citant le cas des élèves de l'Ecole nationale d'administration (ENA). A cet égard, il a considéré que...

s'est globalement associée à ces propos et a insisté sur l'importance d'une mise en oeuvre de la parité au sein des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants. Puis elle a jugé essentiel de traiter de la question du statut de l'élu pour faciliter les candidatures féminines. Elle a également fait observer que la limitation du cumul des mandats était susceptible de favoriser la parité politique.

...des élections sénatoriales, elle a souhaité le retour à l'application de la représentation proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs ou plus. Elle a également évoqué l'idée d'instiller une dose de proportionnelle pour les élections législatives. Après avoir déploré que les femmes n'occupent pas, dans les exécutifs des communes, une place aussi importante que dans les conseils municipaux, elle a estimé, qu'en l'absence de mise en place d'un statut de l'élu local, les femmes élues risquaient de renoncer à se représenter, faute de parvenir à concilier l'exercice de leurs responsabilités politiques, professionnelles et familiales. Rappelant les débats auxquels avait donné lieu l'instauration des pénalités financières, elle a enfin regretté que la représentation des femmes puisse en ...

...minés et de mener des actions de formation en direction tant des élus locaux que des fonctionnaires territoriaux, par exemple en matière d'action sociale. Elle a également indiqué que l'APVF organisait des assises annuelles sur un thème spécifique, par exemple, en 2005, sur le développement économique, l'attractivité des territoires et le rôle des petites villes, et qu'elle rencontrerait des élus municipaux espagnols dans le cadre d'assises franco-espagnoles en juin prochain. Elle a précisé que l'APVF, dont le bureau ne compte que deux femmes sur 31 membres, n'avait pas abordé spécifiquement le sujet de la parité en son sein. Elle a noté que les différentes propositions de loi déposées au Sénat sur ce sujet reconnaissaient toutes l'importance de la loi du 6 juin 2000 et ses conséquences positives s...

...rer une représentation des femmes au sein des exécutifs, il a évoqué l'idée de prévoir une représentation de chaque sexe dans l'exécutif proportionnelle à sa représentation au sein du conseil municipal. Il a également évoqué les structures intercommunales, en expliquant qu'il convenait d'y introduire un minimum de démocratie, sans pour autant attenter à la légitimité des communes et des conseils municipaux. Il a donc proposé que soit institué un mode de scrutin comportant un choix préférentiel permettant d'élire en même temps les conseillers municipaux et les représentants des communes dans les conseils communautaires, sur le modèle de la loi applicable à Paris, Lyon et Marseille. Il a précisé qu'un tel mode de scrutin permettrait d'engager le débat sur l'intercommunalité lors des élections municip...

...ndissant de femmes cadres d'entreprise, elle a souligné qu'il était fondamental de prendre conscience du fait qu'un enfant devait être élevé par ses deux parents et qu'une femme pouvait à la fois être une bonne mère et réussir sa vie politique ou professionnelle. Elle a estimé utile que de nouvelles dispositions législatives puissent prévoir l'exigence d'une proportion de femmes dans les conseils municipaux des petites communes, ce qui constituerait, a-t-elle précisé, un « signe fort ».