Interventions sur "observer"

a tout d'abord fait observer que le projet de loi était présenté en toute fin de quinquennat. Il a ensuite insisté sur le contraste entre la richesse des propositions formulées au cours des travaux de la délégation pour améliorer la parité en politique et le contenu minimaliste de ce projet de loi. S'agissant des exécutifs locaux, il a estimé que le projet de loi ne faisait que consacrer une pratique paritaire qui s'était ...

a manifesté son approbation à l'égard du projet de loi, en faisant observer que le processus de parité en politique était complexe et qu'il n'était pas illogique de prendre le parti d'« avancer à petits pas ». Elle a cependant souligné la nécessité de réfléchir à des avancées concrètes en matière de statut de l'élu et surtout de limitation du cumul des mandats, notamment dans le temps. Elle a, par exemple, suggéré l'instauration d'une limite d'âge interdisant aux élus de...

... la veille. Elle a précisé que la délégation avait été saisie de ce projet de loi par la commission des lois qui l'avait précédemment saisie, en février dernier, de dix propositions de loi concernant toutes le thème de la parité en politique. Elle a rappelé que la délégation avait procédé à de nombreuses auditions et entendu 29 personnes, dont deux ministres, au cours de 13 réunions. Elle a fait observer que l'application de la loi sur la parité du 6 juin 2000 avait permis de réelles avancées concernant la représentation des femmes en politique, tout en laissant subsister des insuffisances concernant en particulier les assemblées élues au scrutin uninominal, les exécutifs des collectivités territoriales et les structures intercommunales. a d'abord rappelé le dispositif juridique en vigueur conce...

Présentant les résultats d'un sondage effectué auprès des élues du département du Nord, Mme Valérie Létard a tout d'abord fait observer que les femmes élues ayant des enfants à charge avaient bien du mal à concilier leurs responsabilités électives et leur vie familiale, notamment dans les très petites communes, où les indemnités sont faibles. En conséquence, elle a suggéré que les conseils municipaux puissent délibérer sur la prise en charge de chèques emploi service en faveur des élues pour leur permettre d'assurer la garde de l...

Après avoir remercié Mme Valérie Létard d'avoir accepté d'être entendue par la délégation au titre de l'UDF et s'être félicitée de l'intérêt de son audition, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a interrogé celle-ci sur la possibilité pratique d'imposer la parité dans les très petites communes, en l'absence de statut de l'élu. S'agissant de la formation des élus, elle a fait observer que l'Association des maires de France consentait d'ores et déjà des efforts dans ce domaine et que certaines associations départementales de maires proposaient aux élus des séances de formation, organisées notamment le samedi matin.

En matière de formation, Mme Valérie Létard a tout d'abord indiqué qu'elle souhaitait, avant tout, relayer des demandes persistantes émanant de femmes élues. Puis elle a considéré comme essentiel, avec ou sans statut de l'élu, de favoriser l'accès aux responsabilités des femmes dans les petites communes. Elle a fait observer que l'indemnisation des élus était une composante importante de leur statut, en rappelant que les femmes exerçaient des responsabilités locales à des niveaux où, bien souvent, les indemnités sont limitées, ce qui dissuade les candidatures masculines, et que les femmes maires étaient plus nombreuses dans les petites communes que dans les grandes.

a répondu que l'UDF souhaitait atteindre l'objectif d'une stricte parité. Cependant, elle a fait observer, qu'en l'état actuel des choses, cet objectif était difficile à atteindre, compte tenu notamment du nombre élevé de députés sortants masculins, à concilier avec la mobilisation de l'UDF pour susciter des candidatures et des vocations de femmes. Mme Muguette Dini s'est associée à ce diagnostic. a ensuite rappelé que M. François Bayrou, en matière d'élections législatives, avait préconisé l'introd...

a fait observer, en matière de formation et d'expérience des nouveaux élus, que bien des hommes s'étaient lancés en politique sans se soucier, comme ont tendance à le faire les femmes, d'un perfectionnement préalable de leurs capacités dans la gestion des affaires publiques.

...n prenant des exemples concrets, elle a souligné la nécessité toute particulière de faire progresser la parité pour les élections cantonales et suggéré de réfléchir à l'introduction d'un scrutin de liste, avec obligation de parité des candidatures. A propos du cumul des mandats, tout en admettant que le cumul d'un mandat national avec un mandat local pourrait présenter des avantages, elle a fait observer qu'une limitation stricte à un seul mandat aurait pour effet bénéfique d'obliger les élus à travailler collectivement et en synergie. Elle a enfin estimé que les femmes, plus absorbées par les soucis familiaux, avaient une façon de faire de la politique différente de celle des hommes.

a tout d'abord fait part de sa conviction profonde que les textes législatifs en faveur de la parité ne devraient pas être nécessaires, s'il existait une réelle volonté des partis politiques de favoriser la participation des femmes à la prise de responsabilités. Elle a fait observer que la compétence des femmes en la matière n'était désormais plus contestée, alors qu'elle l'avait été pendant longtemps. Elle a également noté que la France n'était guère bien placée en Europe en matière de représentation politique des femmes. Elle a précisé que « Parité 50/50 » était une coordination d'association féminines, qui avait été créée au lendemain des élections législatives de 2002, a...

partageant ces propos, a cependant fait observer que certaines personnes accédaient à un mandat politique assez tardivement et s'est donc prononcée en faveur d'une limitation du cumul des mandats dans le temps, plutôt que pour la fixation d'une limite d'âge. Elle a noté l'absence de progrès de la représentation des femmes au sein des conseils généraux et a estimé que l'institution d'un « ticket paritaire », composé d'un titulaire et d'un supplé...

...en outre émis l'hypothèse d'instituer une rotation des hommes et des femmes sur les fonctions de titulaire et de suppléant, après deux ou trois mandats de conseiller général. a souligné l'importance de la volonté politique pour faire avancer la cause de la parité et a cité le cas de l'Espagne, dont la composition paritaire du gouvernement a permis de régler cette question rapidement. Elle a fait observer que la mobilisation des femmes pourrait conduire à un bouleversement profond de la vie politique dans les prochaines années, estimant que la candidature de Mme Ségolène Royal à l'élection présidentielle s'inscrivait dans un contexte plus général qui ne devait rien au hasard. Elle a conclu en jugeant qu'aucun candidat à l'élection présidentielle ne saurait ignorer la question de la parité.

a fait observer, à partir de son expérience personnelle, qu'une femme en charge d'une attribution considérée comme féminine, telle que les services aux habitants, pouvait faire avancer les dossiers plus rapidement qu'un homme.

a fait observer que les représentants au sein de ces structures étaient désignés par les conseils municipaux des communes membres.

a fait observer que la demande de formation ne concernait pas seulement les adjoints au maire, mais l'ensemble des conseillers municipaux. Elle a ajouté que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, il était souvent très difficile de constituer des listes paritaires, en raison de la réticence de certaines femmes à s'engager dans un mandat municipal.

...suré la mise en oeuvre de la parité pour les élections professionnelles et les conseils d'administration dans le cadre de la loi relative à l'égalité salariale. Il a conclu de cette jurisprudence qu'une révision constitutionnelle serait nécessaire si l'on souhaitait étendre la parité à d'autres domaines que la politique. Il a également souligné les limites inhérentes au droit électoral, faisant observer que si le principe de parité était facilement mis en oeuvre s'agissant des scrutins de liste, il ne pouvait être appliqué en cas de scrutin uninominal. Il a d'ailleurs expliqué que cette difficulté était à l'origine de la modification de l'article 4 de la Constitution, lors de la révision de 1999, qui visait à inciter les partis politiques à favoriser les candidatures féminines. Il a rappelé qu'...

a fait observer que certaines structures de coopération intercommunale ne comprenaient qu'une seule commune de plus de 3 500 habitants, voire aucune. Elle s'est donc interrogée, de même que Mme Catherine Troendle, rapporteure, sur la possibilité d'une mise en oeuvre pratique de ce système pour les petites communes.

...ré favorable, à titre personnel, au retour à la représentation proportionnelle pour les élections sénatoriales dans les départements où sont élus trois sénateurs et plus, même s'il n'a pas caché que cette modification des règles électorales aurait probablement pour conséquence de multiplier les dissidences, les candidats dissidents n'étant toutefois pas systématiquement élus. Il a d'ailleurs fait observer que les filles se trouvaient « naturellement majoritaires » parmi les membres du conseil municipal des jeunes de la commune dont il est le maire.

a indiqué que cette limitation existait dans certains pays, par exemple en Italie pour les mandats locaux. Il a toutefois fait observer qu'une telle restriction conduisait les responsables politiques à organiser leur carrière, passant d'un mandat à un autre, et ne limitait pas leur permanence dans la vie politique en général. Il a cité le cas des Etats-Unis, où les membres de la Chambre des représentants, dont le mandat n'est que de deux ans, sont parfois réélus consécutivement durant de très longues années, en particulier dans c...

a fait observer que les partis politiques étaient très largement peuplés d'hommes, les femmes élues dans les conseils municipaux étant pour la plupart issues de la vie associative et non des partis. Il a cependant souligné l'évolution des mentalités en la matière et estimé que, pour remplir certaines fonctions, le formatage de la personnalité par des « moules » jouait un rôle bien plus important que le sexe des...