Interventions sur "partielle"

... le remplacement automatique d'un conseiller général dont le siège est vacant par son « suppléant » dans tous les cas de vacance du mandat, elle a indiqué qu'elle avait en particulier souhaité appliquer le dispositif aux conseillers généraux démissionnaires par application des règles relatives au cumul des mandats, ajoutant que ces démissions étaient à l'origine de 36,9 % des élections cantonales partielles depuis 1999, contre 35,8 % pour les décès. a rappelé qu'elle avait alors, conjointement avec Mme Catherine Troendle, déposé un sous-amendement élargissant l'application du dispositif de remplacement automatique du conseiller général par son suppléant aux cas de démissions intervenues en application de l'article L. 46-1 du code électoral, relatif aux incompatibilités entre des mandats locaux, de...

...remplacement automatique des conseillers généraux par leurs suppléants. Après avoir rappelé que les conseillers généraux étaient élus au scrutin majoritaire uninominal pour six ans dans les cantons et renouvelables par moitié tous les trois ans, elle a indiqué qu'à l'heure actuelle, ils n'avaient pas de remplaçant et que les sièges vacants au conseil général étaient pourvus à l'issue d'élections partielles devant avoir lieu dans les trois mois de la vacance. Elle a estimé que le bilan de la législation instituée en 2000 pour favoriser la parité en politique était contrasté, contenant par exemple des avancées réelles pour les assemblées locales élues au scrutin de liste, mais ne prévoyant aucune disposition pour féminiser les conseils généraux. Rappelant que la loi du 31 janvier 2007 avait prévu ...

...sincérité du scrutin, il a indiqué, tout comme M. Patrice Gélard ou Mme Monique Papon un an auparavant, qu'il convenait de dénoncer le système de la « locomotive » favorisé par ce texte, qui permettrait à un parlementaire national de se présenter au conseil général et, une fois élu, de démissionner immédiatement de son mandat de conseiller général pour laisser place à son remplaçant sans élection partielle. Rappelant qu'il était hostile au principe même du suppléant de l'autre sexe pour les conseillers généraux, car il faisait avancer la parité « au rythme des corbillards », il a constaté le malaise de la majorité de la commission qui n'avait pas désigné le même rapporteur qu'un an auparavant. Il a souligné que le texte avait pour principal objet de favoriser les agissements des parlementaires en...

...lles, ajoutant que M. Guy Carcassonne, par exemple, la considérait comme une atteinte importante au libre choix du suppléant par le candidat, contrainte non prévue pour les remplaçants de parlementaires. Il a précisé que cette réforme permettrait cependant de créer « un vivier » de femmes susceptibles d'accéder aux assemblées départementales et qu'elle limiterait le nombre d'élections cantonales partielles en prévoyant le remplacement des conseillers généraux par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet, en cas de décès. Il a indiqué que cela pourrait concerner dix à douze élections partielles chaque année. Il a indiqué qu'il allait proposer à la commission d'étendre les cas de remplacement aux hypothèses d'un conseiller général démissionnant pour cause de maladie rendant impossible l...

... d'une déclaration de candidature obligatoire et l'application d'une obligation paritaire étaient souhaitables, mais qu'il ne savait pas quel était le seuil de population pertinent à retenir. Il s'est interrogé sur les dispositions prévues pour l'application de la parité lors de l'élection des commissions permanentes et du conseil exécutif de Corse et sur les règles applicables en cas d'élection partielle.

a rappelé que l'alternance stricte entre candidats de chaque sexe sur les listes était applicable à l'élection des commissions permanentes des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, ainsi qu'aux élections partielles. Il a indiqué qu'une obligation de composition paritaire des listes était applicable à l'élection du conseil exécutif de Corse et aux élections partielles faisant suite au décès ou à la démission de plusieurs conseillers.

a estimé que les conseils municipaux procédaient rarement à des élections partielles pour remplacer plusieurs adjoints.

s'est interrogé sur la fréquence des élections partielles pour désigner plusieurs adjoints.