Interventions sur "proportionnelle"

a estimé que le projet de loi constituait un « strict minimum » législatif. Soulignant que le meilleur outil de promotion de la parité en politique était la généralisation de la représentation proportionnelle, elle a suggéré d'introduire ce mode de scrutin, au moins partiellement, pour les conseils généraux. Puis elle a insisté sur la nécessité d'apporter une aide financière aux femmes élues et, notamment, aux mères de famille. Elle a également estimé essentiel d'introduire des avancées en matière de validation des acquis professionnels des élus. Tout en rappelant que le statut des députés relevait d...

... les établissements publics de coopération intercommunale et dans les communes de moins de 3 500 habitants. Elle s'est demandé si l'on ne pourrait pas imaginer d'instituer une représentation minimale des femmes au niveau de la désignation des délégués d'une commune au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, ainsi que des exécutifs municipaux, en prévoyant que celle-ci serait proportionnelle à leur effectif au sein du conseil municipal. Elle a souligné l'importance de stimuler, par ce moyen, la participation des femmes à la gestion des petites communes.

...candidatures au moment de la formation des listes, pour les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants (parité par groupe de six candidats), les élections régionales (parité par groupe de six, puis stricte alternance d'un candidat de chaque sexe depuis la loi du 11 avril 2003), les élections européennes (stricte alternance) et les élections sénatoriales à la représentation proportionnelle (stricte alternance). Elle a également expliqué que, pour les élections législatives, qui se déroulent au scrutin majoritaire, la loi du 6 juin 2000 avait prévu un dispositif dissuasif reposant sur une pénalisation financière des partis politiques qui ne respectent pas l'objectif de parité des candidatures, et que, par conséquent, plus un parti s'écartait de cet objectif, plus le montant de l'ai...

a expliqué que le vote des membres de son groupe sur l'ensemble des propositions de recommandations serait lié à la proposition éventuelle d'instaurer la représentation proportionnelle pour l'élection des conseils généraux, et qu'ils s'abstiendraient si cette modification du mode de scrutin cantonal n'était pas proposée.

a fait remarquer qu'elle avait exercé, pour l'essentiel, des mandats acquis grâce à la représentation proportionnelle, à l'exception de son mandat de députée, qu'elle avait toutefois abandonné en raison de sa nomination au gouvernement aussitôt son élection, en 1997. Elle a noté que le temps où la question des droits des femmes n'était traitée que par elles, comme si elles constituaient une minorité, n'était pas si lointain. Elle a toutefois jugé que cette question concernait également les hommes, car elle est d...

... pour que les hommes élus députés et ensuite nommés au gouvernement puissent être remplacés par des femmes. Elle a toutefois qualifié cette proposition d'« échappatoire commode » et noté, s'agissant des conseils généraux, que les femmes seraient le plus souvent cantonnées à la fonction de suppléante. En revanche, elle s'est déclarée favorable à l'élection des conseils généraux à la représentation proportionnelle avec obligation de parité. Elle a également fait observer, sur le mode ironique, que le « ticket paritaire » aurait pour conséquence malsaine que le suppléant soit amené à compter sur la mort du titulaire pour lui succéder.

a jugé « choquant », en tant qu'homme, un « ticket paritaire » qui ferait dépendre la promotion des femmes de la démission ou du décès des hommes. Il a indiqué qu'il militait, au sein de sa formation politique, pour la représentation proportionnelle avec des listes paritaires. Il a estimé que miser sur l'évolution des mentalités comportait le risque d'une progression très lente de la représentation des femmes. Cependant, se référant à son expérience personnelle de tête de liste aux élections régionales, il a mis en évidence la plus grande facilité à trouver des candidates aujourd'hui que par le passé. Il a considéré qu'une élection du Sénat ...

a considéré que l'application de la représentation proportionnelle aux élections cantonales était la seule solution pour permettre la parité dans les conseils généraux, l'institution d'un « ticket paritaire » ne lui paraissant pas à la hauteur du problème et n'assurant pas de toute façon la parité. Elle a approuvé la présidente de la délégation pour son insistance à demander l'inscription du projet de loi en faveur de la parité dans les exécutifs locaux à l'ordr...

...jugé que la loi, qui avait permis d'acter une progression du rôle des femmes en politique, devait être rendue plus contraignante afin de favoriser une véritable égalité entre les hommes et les femmes, rappelant que la parité politique était un « combat ». a ensuite évoqué quelques pistes susceptibles de faire progresser la cause de la parité politique. Elle a fait observer que la représentation proportionnelle permettait de faire élire des femmes et des jeunes et que les avancées constatées en matière de parité, lors des élections municipales et régionales, étaient liées à l'application de ce mode de scrutin, alors que les élections législatives et cantonales, qui ont lieu au scrutin majoritaire, n'avaient pas permis l'élection de beaucoup de femmes. Elle a donc suggéré que les conseils généraux soient...

...a répartition entre les fonctions de titulaire et celles de suppléant dépendait également de négociations internes aux partis politiques, qui pouvaient être tout à fait légitimes. Elle a estimé que les conseillers généraux et les députés pourraient être élus au scrutin de liste avec obligation de parité des candidatures et a souhaité, d'une manière générale, la généralisation de la représentation proportionnelle. Elle a considéré qu'un renforcement de la limitation du cumul des mandats permettrait aux femmes d'être plus fréquemment élues. Enfin, elle a souligné la nécessité d'avancer sur la question du statut de l'élu, notant que les incertitudes relatives à la possibilité de retrouver un emploi à l'issue du mandat dissuadaient souvent les candidats potentiels d'entrer en politique.

a noté que les conseillers régionaux, élus à la représentation proportionnelle, demeuraient mal connus des électeurs, alors que les conseillers généraux, élus au scrutin majoritaire, entretenaient une véritable proximité avec leurs électeurs. Elle s'est dès lors interrogée sur l'opportunité d'une instauration de la représentation proportionnelle pour les élections cantonales. Elle a par ailleurs fait observer que les maires des communes rurales éprouvaient souvent des diffi...

...és à exercer des responsabilités politiques et étaient appréciées par les électeurs. Elle a reconnu s'être longuement interrogée avant de voter en faveur d'un dispositif de pénalités financières applicables aux partis ne respectant pas la parité des candidatures. Soulignant les avancées obtenues grâce à la loi relative à la parité, elle a appelé de ses voeux la généralisation de la représentation proportionnelle qui favorise l'élection de femmes, à l'exemple du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, dont les sénatrices ont quasiment toutes été élues dans les départements où s'applique ce mode de scrutin. Elle a donc suggéré qu'un dispositif de représentation proportionnelle avec prime majoritaire soit mis en place pour l'élection des conseils généraux. Enfin, si elle s'est dite favorable au s...

... sur le fait que le statut de l'élu ne concernait pas que les femmes et dépassait la question de la parité. De même, il s'est dit plutôt favorable au cumul des mandats dans le temps, en le limitant par exemple à trois mandats consécutifs, mais s'est demandé si une telle mesure aurait des conséquences effectives sur l'entrée des femmes en politique. Il a par ailleurs constaté que la représentation proportionnelle appliquée aux élections législatives de 1986 ne s'était pas traduite, à l'époque, par une augmentation du nombre de femmes députées. Faisant remarquer que le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat local ne constituait pas une obligation, il a estimé que ce cumul n'était pas indispensable pour garder des contacts sur le terrain. S'agissant du mode d'élection des conseils généraux, il s'...

a estimé que le bilan de la loi du 6 juin 2000 sur la parité était bon pour les élections à la représentation proportionnelle. Elle a rappelé que le Parti socialiste (PS) avait cherché à promouvoir des femmes à hauteur du tiers des têtes de listes départementales lors des élections régionales, mais a regretté que cet objectif n'ait pas été atteint, même si une corrélation a pu être constatée entre le nombre de femmes têtes de listes et leur présence au sein de l'exécutif des régions concernées. Elle a en revanche qualif...

a rappelé qu'elle avait proposé d'instituer un mécanisme paritaire applicable à tous les modes de scrutin comportant des candidatures collectives, même en l'absence de représentation proportionnelle. Rappelant qu'un tel dispositif préservait la liberté de choix de l'électeur et ne nécessitait pas de modification des modes de scrutin, elle s'est demandé pourquoi cette idée ne serait pas reprise. Elle s'est ensuite déclarée choquée par le principe même des pénalités financières en matière de parité politique, dont l'application a pour conséquence de mettre en balance des êtres humains avec de...

a rappelé que la représentation proportionnelle était le mode de scrutin le plus favorable à la parité, en illustrant son propos à l'aide d'exemples concrets. S'agissant des élections sénatoriales, elle a souhaité le retour à l'application de la représentation proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs ou plus. Elle a également évoqué l'idée d'instiller une dose de proportionnelle pour les élections législatives. Après avoi...

a, pour sa part, estimé que l'instillation d'une dose de proportionnelle ne serait pas absurde, compte tenu de l'importance des résultats obtenus par les partis « protestataires » aux dernières élections, mais qu'une telle réforme, qui pourrait également avoir des incidences sur le nombre de députés et le découpage des circonscriptions, ne pouvait être envisagée moins d'un an avant les élections législatives.