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a estimé que le projet de loi apparaissait comme relativement minimaliste, par rapport aux nombreuses propositions présentées au cours des auditions de la délégation sur le thème de la parité en politique. Elle a, en particulier, interrogé le ministre sur l'absence de dispositions favorisant la parité au sein des établissements publics de coopération intercommunale, rappelant que le Président de la République avait abordé ce point dans le cadre des propositions qu'il avait formulées à l'occasion de ses voeux de début d'année. S'agissant de l'instauration d'un suppléant de sexe différent envisagée pour le mandat de conseiller général, elle s'est interrogée sur les raisons pour lesquelles il avait été prévu de limiter le remplacement du titulaire par le suppléant à la s...
... les conseillers généraux était présenté, notamment dans les médias, de façon peu flatteuse, en faisant référence à l'expression de « viager », l'accession du suppléant au conseil général étant subordonnée au décès du titulaire. Il s'est enfin demandé pourquoi le projet de loi ne prévoyait pas l'application immédiate du durcissement des sanctions financières applicables aux partis politiques, en rappelant que le parti socialiste avait consenti des efforts importants pour atteindre la parité des candidatures aux élections législatives. Pour sanctionner plus efficacement les partis ne respectant pas l'objectif de parité, il a suggéré d'envisager la suppression totale de leur financement public.
...alisation de la représentation proportionnelle, elle a suggéré d'introduire ce mode de scrutin, au moins partiellement, pour les conseils généraux. Puis elle a insisté sur la nécessité d'apporter une aide financière aux femmes élues et, notamment, aux mères de famille. Elle a également estimé essentiel d'introduire des avancées en matière de validation des acquis professionnels des élus. Tout en rappelant que le statut des députés relevait de la loi organique, elle s'est demandé pourquoi l'institution d'un suppléant de sexe différent n'était pas prévue pour ces derniers. Elle a enfin souhaité une limitation du cumul des mandats, y compris dans le temps, et s'est à nouveau déclarée favorable à une généralisation des scrutins de liste à la représentation proportionnelle.
...98 à 10,9 % en 2004 ; - les femmes ne représentaient que 12,2 % des députés en 2002, après 10,9 % en 1997 ; - les femmes constituaient 4,4 % des sénateurs élus au scrutin majoritaire en 2004, soit moins qu'en 1995 (4,8 %). Elle a également souligné les limites du système de pénalités financières instituées par la loi du 6 juin 2000, dont l'objectif dissuasif n'avait été que faiblement atteint. Rappelant que le montant total des pénalités financières pour non-respect de la parité s'était établi à 7,04 millions d'euros en 2004, elle a fait observer que quatre formations politiques représentaient à elles seules 95,7 % de leur montant : l'UMP (60,8 %), le PS/PRG (23,6 %), l'UDF (9,5 %) et le PCF (1,8 %). Elle a regretté que ces quatre formations politiques aient préféré renoncer au total à 6,7 milli...
...it le terme de parité à celui de quota. Elle a ensuite souligné qu'à son sens, il ne convenait pas de remettre en cause la parité politique, mais au contraire d'aller plus loin dans ce sens pour prolonger le premier pas qui a été accompli. Elle s'est ensuite dite intéressée par l'idée de supprimer le panachage pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, tout en rappelant que la difficulté principale, pour les femmes susceptibles de se porter candidates, consistait à faire face au cumul des activités familiales et professionnelles, parfois avec des ressources modiques. Elle a notamment évoqué les difficultés rencontrées par les mères isolées dont l'ancien conjoint ne respecte pas son obligation de versement d'une pension alimentaire.
rappelant que le conseil municipal de sa commune d'Herbsheim dans le Bas-Rhin comprenait 5 femmes sur 15, a évoqué les conditions concrètes de désignation et de fonctionnement de cette assemblée locale. Puis elle a souligné que le succès des femmes en politique dépendait essentiellement de leur disponibilité, de leur volonté et du soutien de leur conjoint. Insistant sur l'importance de la transformation ...
a réagi aux propos de M. Bruno Bourg-Broc relatifs à la disponibilité des femmes et à leur obligation de s'occuper de leurs enfants. Rappelant qu'elle-même avait été élue au Sénat à 38 ans et évoquant le nombre grandissant de femmes cadres d'entreprise, elle a souligné qu'il était fondamental de prendre conscience du fait qu'un enfant devait être élevé par ses deux parents et qu'une femme pouvait à la fois être une bonne mère et réussir sa vie politique ou professionnelle. Elle a estimé utile que de nouvelles dispositions législatives p...
a évoqué son parcours personnel en rappelant que, jeune mère, elle avait choisi de renoncer provisoirement à accepter la proposition qui lui avait été faite de devenir maire. Elle a en effet souligné que la fonction de maire demandait une beaucoup plus grande disponibilité que celle de conseiller municipal et elle a estimé qu'à certains moments de la vie, il n'était pas possible de tout faire en même temps.
rappelant que M. Patrice Gélard était en train d'élaborer un rapport de droit comparé sur le fonctionnement des assemblées parlementaires, a indiqué que la France était l'un des seuls pays où les parlementaires légiféraient la nuit.