Interventions sur "FFIPSA"

Constatant que le dossier du déficit du Ffipsa n'a connu aucune évolution depuis l'automne dernier, entraînant par là même une nouvelle augmentation de la dette du fonds, M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur, a demandé quelles conséquences la Cour pourrait tirer de la poursuite de ce statu quo. Il a également souhaité savoir ce qui se passerait dans l'éventualité de la suppression du Ffipsa, hypothèse que la Cour appelle de ses voeux.

Après avoir considéré que l'on pourrait utilement mettre à contribution les profits retirés de la gestion privée des cotisations pour couvrir le déficit du Ffipsa, M. Guy Fischer a déploré que le Gouvernement ait choisi, année après année, de s'abstenir de traiter ce problème, en refusant systématiquement d'attribuer au fonds les ressources qui lui sont nécessaires. Puis il a fait part de son étonnement au sujet de l'inconséquence et de l'absence de civisme de bon nombre de riches exploitants agricoles à l'égard de leurs obligations de paiement des cotisat...

...emise en cause de la spécificité du régime agricole permet au ministère des finances de se dégager de ses responsabilités en masquant la défaillance de l'Etat. En dépit des déclarations de M. Philippe Bas, ministre de la santé et des solidarités, sur le pacte qui lie la nation à son agriculture depuis l'époque du général de Gaulle, la solidarité nationale semble de facto ne plus jouer au sujet du Ffipsa. Après avoir réfuté l'idée qui consisterait à renvoyer au Parlement le soin de trouver des solutions pour combler le déficit du fonds, il a souligné que le Sénat a déjà tenté de rétablir l'automaticité du concours de l'Etat à ce fonds, et ce, à l'occasion de la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, mais que le Gouvernement a alors opposé l'article 40 de la Constitu...

Revenant à son tour sur les travaux du groupe de travail présidé par M. Chadelat, M. Claude Domeizel a considéré que le dossier du Ffipsa met en évidence de façon flagrante l'inconscience de tous les décideurs publics, qui se contentent de constater, sans jamais rien décider. Après avoir réfuté l'idée d'une modification des règles de la compensation démographique au sein de la branche vieillesse dans le but de couvrir le déficit de ce fonds, il s'est demandé si l'origine de telles dérives financières ne remonte pas à la création, e...