Interventions sur "fédération"

...icence en France. Afin de rendre plus transparent l'exercice de la profession, le club sera désormais autorisé à payer l'agent, ce qui est aujourd'hui interdit et pousse, en fait, les clubs à payer ces derniers de manière officieuse, créant des circuits d'argent sale. Je n'ai pas d'opposition de principe à ce système. Parallèlement, le texte impose que l'ensemble des contrats soient transmis aux fédérations. L'Assemblée nationale a également imposé que les contrats passés entre les agents et les sportifs mineurs, qui ne peuvent donner lieu à rémunération, soient transmis à la fédération concernée. Enfin la proposition de loi aggrave les sanctions, notamment financières, à l'encontre des agents qui exerceront dans l'illégalité. L'Assemblée nationale a souhaité que les sanctions prises par les fédé...

C'est une bonne question. Mais le texte renforce les sanctions pénales. Les contrats passés avec des mineurs doivent impérativement être déclarés auprès de la fédération, et ne donnent lieu à aucune retombée financière pour les agents.

...yé par le club, mais par le seul sportif ! Le système actuel favorise les dérives et l'évasion fiscale. Il faudrait également une approche plus globale des transferts. Dans les faits, les jeunes Africains que nous évoquions ne sont pas approchés par des agents, mais directement par les recruteurs des clubs, qui sont des salariés ! Le souci de transparence exige que les sportifs déclarent à leur fédération les agents qui travaillent avec eux : certains en ont six ou sept ! Il est regrettable que la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) n'ait pas connaissance des commissions versées aux agents par les joueurs et les clubs. Enfin, il me paraît impératif d'exiger des agents extracommunautaires l'obtention de la licence. Une convention avec un agent français ne suffit pas.

...égulariser la situation existante. Les transferts relèvent de règlements internationaux. Imposer aux agents extracommunautaires de s'associer à un agent français est là encore une avancée. Nous avons trouvé un dispositif qui s'applique à tous les sports. Plusieurs membres de l'entourage des joueurs touchent une indemnité lors des transferts. Les agents seront tenus de déclarer ces associés aux fédérations : c'est une autre avancée. Enfin, la DNCG aura connaissance des sommes versées aux agents, qui apparaîtront désormais dans les comptes des clubs.

Il faut passer un concours organisé par les fédérations pour obtenir la licence. Pour le football, le taux de réussite est de 10 %. Il n'y a pas de profil défini. L'Assemblée nationale a conclu qu'un avocat pouvait être agent ; nous précisons qu'il doit posséder la licence, donc passer le concours. C'est l'avocat de Mme Laure Manaudou qui négociait ses contrats... Nous essayons de moraliser ces pratiques : c'est la politique des petits pas ! Certain...