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...ale, et au Sénat pour la deuxième lecture, ce qui montre l'engagement fort du gouvernement sur ce dossier. Une fois encore, nous sommes à l'avant-garde en matière de moralisation du sport ! Ce texte, qui vise à moraliser la profession d'agent, n'a été modifié qu'à la marge par l'Assemblée nationale. Il durcit tout d'abord l'accès à la profession : les personnes morales ne pourront plus avoir de licence, et le régime des incompatibilités et des incapacités est renforcé, afin d'éviter les conflits d'intérêt et les risques de collusion. Les agents de l'Union européenne devront respecter certaines règles spécifiques, conformes aux principes de la liberté d'établissement et de la liberté d'entreprendre. Enfin les agents extracommunautaires ne seront pas tenus d'avoir une licence mais devront conclur...
...autant d'argent dans le sport, et jamais autant d'agents ! Le Parlement devait se saisir de la question, d'autant que, avec les transferts, on atteint des sommes exorbitantes. Nous avons un point de divergence avec les députés. Ils ont autorisé les avocats à devenir agents, ce que nous avions formellement interdit. Les avocats souhaitaient quant à eux pouvoir devenir agents sans même disposer de licence, ce que permet l'actuel règlement de la FIFA. Le choix de l'Assemblée est équilibré : le maintien de la licence pour tout le monde évitera le mélange des genres. Je vous propose donc d'adopter cette proposition de loi sans la modifier.
... Le souci de transparence exige que les sportifs déclarent à leur fédération les agents qui travaillent avec eux : certains en ont six ou sept ! Il est regrettable que la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) n'ait pas connaissance des commissions versées aux agents par les joueurs et les clubs. Enfin, il me paraît impératif d'exiger des agents extracommunautaires l'obtention de la licence. Une convention avec un agent français ne suffit pas.
Il faut passer un concours organisé par les fédérations pour obtenir la licence. Pour le football, le taux de réussite est de 10 %. Il n'y a pas de profil défini. L'Assemblée nationale a conclu qu'un avocat pouvait être agent ; nous précisons qu'il doit posséder la licence, donc passer le concours. C'est l'avocat de Mme Laure Manaudou qui négociait ses contrats... Nous essayons de moraliser ces pratiques : c'est la politique des petits pas ! Certaines chaînes diffusent avec...