Interventions sur "réserviste"

... Evoquant les conceptions très différentes de la réserve citoyenne qui prévalent dans chaque armée (armée de l'air, marine, armée de terre...), il a souhaité savoir si un rapprochement des points de vue et la mise en place de passerelles pouvaient être envisagés. Il a ensuite souligné que, pour ce qui concerne la réparation des dommages en cas de blessure survenue dans le cadre d'une mission, les réservistes se trouvaient dans une situation très différente de celle des militaires d'active dans la mesure où, à l'issue de leurs activités dans la réserve, ils ne perçoivent plus de solde et où le différentiel entre leurs indemnités journalières d'arrêt maladie et leur rémunération civile peut être très important. Il s'est également interrogé sur les conséquences et la portée du changement d'appellation ...

 - les réservistes bénéficient, pendant leurs activités dans la réserve, de la même couverture sociale que les militaires d'active. Lorsqu'ils retournent à la vie civile, leur couverture sociale civile prend le relais. Le ministère de la défense conseille, au demeurant, aux réservistes de prendre une assurance complémentaire, comme il le fait pour les militaires professionnels, lorsqu'ils sont en opération. Dans l...

..., comme en atteste l'opération menée à Paris « 105 permis pour les jeunes », associée à l'obtention d'un emploi, ou encore les démarches en matière de promotion de l'intelligence économique auprès des entreprises. Elle a considéré que, devant le désengagement croissant des administrations françaises à l'étranger et la réduction de leurs moyens humains et financiers, la constitution d'un réseau de réservistes citoyens à l'étranger serait particulièrement pertinente et pourrait se développer sous l'égide des attachés de défense. Pourquoi ne pas faire figurer ce point dans la loi même ? Par ailleurs, elle a estimé qu'une revalorisation de la journée d'appel et de préparation à la défense s'imposait également à l'étranger.

s'est interrogée sur la motivation des réservistes citoyens en l'absence de rémunération. Elle a par ailleurs évoqué le risque à terme de voir se développer des sociétés recrutant des mercenaires si la réserve n'était pas suffisamment attractive.

...e les armées avaient bien intégré le concept de réserve opérationnelle mais que celui de réserve citoyenne restait encore flou, avec des pratiques très diverses selon les armées. Si le projet de loi permet de faire coexister les conceptions de chaque armée, un rapprochement des pratiques était néanmoins souhaitable. Il a également noté que des améliorations étaient nécessaires dans la gestion des réservistes, qui ne relevait pas du domaine législatif, mais conditionnait largement l'attractivité de la réserve, tant pour les salariés que pour les employeurs. Le rapporteur a alors exposé les adaptations proposées par le projet de loi. Rappelant que l'obligation de disponibilité des militaires n'avait jamais été mise en oeuvre, il a expliqué que le projet de loi aménageait la structure de la réserve, e...

...intitulé des préparations militaires, il a souhaité que le contenu en soit préservé et que l'information à destination des jeunes soit développée. Il a regretté le déficit d'information sur l'existence même d'une réserve militaire dans le pays et souligné la nécessité d'une campagne de communication qui impliquerait en particulier les élus locaux. Il a fait état des difficultés de recrutement des réservistes, qui ont nécessité une révision des objectifs de 100 000 en 2002, à 94 000 en 2012 et s'est interrogé sur les dispositions du projet de loi permettant de développer le recrutement. Il a conclu en précisant que le groupe socialiste voterait le projet de loi.

...interrogent sur sa nécessité même, après la suspension du service national, à laquelle elle s'était d'ailleurs opposée. Elle a rappelé les deux observations qu'elle avait formulées lors de l'audition de la ministre, relatives, d'une part, à la structure de la réserve militaire en deux composantes, opérationnelle et citoyenne et, d'autre par, à l'allongement à 30 jours de la durée de formation des réservistes. Elle a enfin estimé que le projet de loi consacrait un déséquilibre entre les facilités accordées aux entreprises, d'un côté, et le peu de mesures nouvelles destinées aux réservistes de l'autre, considérant que la discussion en séance publique devait permettre de corriger cette situation.

a apporté les précisions suivantes : - la présence d'anciens militaires dans la réserve citoyenne n'est pas exclue, une fois terminée leur période de disponibilité ; - le contenu des préparations militaires ne serait pas remis en cause par le changement d'appellation ; - le déficit de communication sur la réserve est réel, et la « journée du réserviste » ne suffit pas à le compenser. Le ministère de la défense a reconnu l'intérêt d'organiser une importante campagne de communication afin de souligner le caractère indispensable de la réserve militaire ; - l'avantage accordé aux entreprises qui emploient des réservistes est essentiellement lié au crédit d'impôt, qui a été consacré dans la loi de finances rectificative pour 2005.

a souligné le risque d'éviction à l'embauche de candidats qui feraient état de leur qualité de réserviste.

a indiqué que cet article 28, qui transposait le régime appliqué jusqu'alors aux appelés du contingent par le code du service national, visait à l'indemnisation d'un dommage lorsqu'il n'ouvrait pas le droit au bénéfice du code des pensions militaires d'invalidité, ou lorsque l'indemnisation servie sur la base de ce code ne compensait pas le préjudice d'un réserviste dont les revenus professionnels étaient supérieurs à une solde militaire. Il a rappelé que cet article couvrait tous les types de préjudice et apportait une indemnisation différentielle qui ne prenait cependant pas en compte le bénéfice d'une éventuelle assurance « capital décès ». Il a également précisé qu'il s'agissait d'un régime de responsabilité sans faute, la victime n'ayant pas à apporter ...