Interventions sur "exécution"

Lorsque je vous ai présenté l'an dernier le projet de directive d'exécution de la Commission européenne destinée à prévenir les risques de fraude au détachement des travailleurs, j'avais exprimé mes réserves sur le contenu du dispositif, qui ne me semblait pas répondre totalement aux préoccupations des travailleurs mais aussi des entreprises confrontées à des problèmes de concurrence déloyale. Compte tenu des rapports de force au sein du Conseil, partagé entre les tenant...

Je félicite le rapporteur pour sa présentation de la directive d'exécution. La directive de 1996 sur le détachement est à la fois une idée originale et généreuse puisqu'elle permet de travailler au sein d'autres États membres. On voit bien cependant que cette idée intéressante a, depuis, été dévoyée. Il ne s'agit pas pour autant de tomber aujourd'hui dans le travers consistant à stigmatiser les travailleurs étrangers mais plutôt d'assurer une plus grande justice sociale...

...des finances que certains organes de l'État n'étaient plus en mesure financièrement d'accomplir leurs missions de contrôle, notamment en matière sanitaire. Nous sommes en droit de nous interroger sur le renforcement du rôle de l'inspection du travail dans la lutte contre la fraude au détachement. Il s'agit désormais d'avoir une véritable volonté politique en vue de mettre en oeuvre la directive d'exécution qui vient d'être adoptée. Il faut notamment s'adapter aux nouvelles filières et aux nouvelles technologies. Je pense notamment aux plateformes électroniques de cabotage. Pour répondre à la question de Mme Tasca, il existe à titre d'exemple une société espagnole, Terra Fecundis, qui recrute des employés agricoles en Amérique latine et les fait travailler en Europe, à des conditions défiant toute c...