Interventions sur "bourses"

...L'Assemblée nationale a adopté, de plus, un amendement visant à abonder de 2 millions d'euros les crédits destinés à l'accueil des élèves handicapés et à la formation des AVS, domaine où en effet des progrès restent encore à faire. a insisté, ensuite, sur la nécessité de repenser le dispositif d'aide sociale aux familles ; 17 millions d'euros sont transférés des fonds sociaux vers les crédits de bourses, qui augmentent ainsi de 46 millions d'euros pour 2007, afin de poursuivre, notamment, la montée en charge des bourses au mérite, qui bénéficieront à 100.000 lycéens. Il a estimé, néanmoins, que les aides accordées aux familles de collégiens restaient modiques, en dépit de la revalorisation de 2 % du montant des bourses et de 5,8 % des plafonds de ressources. Il a regretté que les engagements d...

...s au Sénat : - d'abord, les députés avaient transféré 15,5 millions d'euros pour permettre à l'État d'honorer les engagements pris en 2004 à l'égard de Maisons familiales rurales ; - ensuite, dans un souci d'équilibre et d'équité entre les différentes « familles » d'établissements, le Sénat avait abondé ces crédits de 15 millions d'euros. Ces derniers ont été répartis entre : - les crédits de bourses, à hauteur de 6 millions d'euros, afin d'apurer le report de charges entraînant des retards dans le versement des aides aux familles en fin d'année ; - les dotations aux établissements privés du temps plein, sous-évaluées par rapport aux effectifs réels, à hauteur de 8 millions d'euros ; - enfin, 1 million d'euros ont permis de poursuivre le recrutement d'assistants d'éducation dans les lycées ...

...e des constructions étant avérée, il a souhaité que le plan Anciaux puisse atteindre sa vitesse de croisière en 2007, les besoins en logements étudiants restant criants. Il a indiqué, ensuite, que les aides directes aux étudiants enregistraient une forte hausse de 4,5 %, le Gouvernement ayant souhaité donner une priorité à l'aide sociale aux étudiants, au travers notamment d'une augmentation des bourses et de l'accompagnement pédagogique des étudiants handicapés, ce dernier bénéficiant de 7,5 millions d'euros. Puis il a précisé que 1.405 millions d'euros de crédits étaient inscrits au titre des bourses. Il s'agit : - d'améliorer les dispositifs existants pour 41,73 millions ; - de compléter les crédits alloués aux bourses sur critères sociaux ; - de financer l'allocation d'installation étudi...

...mission « Aide publique au développement », au programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la présente mission, conformément aux orientations du rapport 2006 de la commission sur les crédits de l'action extérieure de l'Etat. Il a constaté, néanmoins, que l'Assemblée nationale avait adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2007, tendant à rattacher les crédits relatifs aux bourses attribuées et gérées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger au programme « Français à l'étranger et étrangers en France ». Il a rappelé que l'argument développé à l'Assemblée nationale était que les bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger étaient destinées aux seuls élèves français et qu'elles contribuaient ainsi plus aux objectifs du programme « Français à l...

s'est déclaré favorable à l'amendement adopté par l'Assemblée nationale sur ce budget en pointant néanmoins, comme le rapporteur pour avis, le problème de l'affectation des bourses attribuées aux étrangers. Il a observé, ensuite, que les besoins financiers de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière immobilière étaient réels, et que la faible augmentation de la dotation de l'Etat allait avoir des conséquences dramatiques. Il a noté, qu'à très court terme, l'agence pouvait puiser dans son fonds de roulement, mais a insisté sur le fait que ce fonds étai...

Puis la commission a adopté l'amendement présenté par M. David Assouline, rapporteur pour avis, tendant à transférer les crédits correspondant aux bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger attribuées aux élèves étrangers, du programme « Français à l'étranger et étrangers en France » au programme « Rayonnement culturel et scientifique ». La commission, prenant en compte les observations du rapporteur pour avis, mais rejetant ses conclusions tendant à donner un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Action exté...

...7 et que la contribution versée par le ministère des affaires étrangères au Fonds multilatéral unique pour le financement de quatre des cinq opérateurs de la francophonie serait reconduite, à peu de choses près, au même niveau qu'en 2006, soit environ 55 millions d'euros. Il a jugé globalement satisfaisante cette reconduction des crédits, sous deux réserves : la première tient au financement des bourses de mobilité qui n'est pas intégralement assuré ; le document budgétaire ne les comptabilise que pour un montant de 9,2 millions d'euros, alors que conformément au plan de relance de Beyrouth, elles bénéficiaient jusqu'alors de 10 millions d'euros. M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis, a indiqué qu'il demanderait à la ministre déléguée de confirmer en séance que les 800.000 euros manquants po...

... prévu de créer, puis sur les conditions d'extension des PPRE aux élèves de cinquième. Il s'est interrogé, en outre, sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation des enseignants et des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), prévue par la loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Ayant rappelé qu'il avait souligné, l'an passé, la nécessité de revaloriser le montant des bourses au niveau du collège, où se concentrent les difficultés, il s'est déclaré déçu par les mesures prévues dans le projet de budget pour 2007, qui privilégient l'aide aux lycéens à travers le développement des bourses au mérite. Enfin, il s'est interrogé sur l'évolution des services d'orientation ainsi que sur le déroulement du transfert aux collectivités territoriales des personnels techniciens, ouv...

...a licence, au métier d'enseignant. Il a souhaité des précisions sur les crédits alloués aux IUT et en faveur de l'enseignement supérieur agricole en 2007. Il a fait part, ensuite, de ses préoccupations concernant l'« assèchement » des filières scientifiques et a demandé quels moyens étaient mis en oeuvre pour tenter d'y remédier. Après avoir demandé si l'Etat pourrait honorer le versement des bourses aux étudiants d'ici à la fin de l'année, il a interrogé le ministre sur l'évolution des sources de financement des universités françaises, notamment à la lumière des réformes entreprises par nos voisins, qu'ils soient Allemands ou Britanniques par exemple.

... IUT ; - la désaffection des étudiants dans les filières scientifiques est paradoxale, compte tenu des bons résultats des bacheliers scientifiques. Il convient de mobiliser les jeunes dès la classe de 3e et de conforter leur confiance dans les sciences. L'augmentation du niveau des allocations de recherche devrait, par ailleurs, renforcer l'attractivité des carrières ; - le taux de paiement des bourses a progressé ; il est de 65 % aujourd'hui, contre 62 % l'an dernier, à la même période ; - la hausse des moyens consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche est sans précédent, bien que le Gouvernement ait décidé de maintenir les droits d'inscription à l'université à un niveau très faible. Les expériences des pays où ces droits ont été fortement augmentés sont intéressantes et méritent ...

a reconnu qu'il était nécessaire d'avoir une vision globale du dispositif des bourses, dans la mesure où les collectivités territoriales accordent également des aides aux élèves ou aux étudiants. Faisant observer, de même, que les collectivités étaient toutes impliquées dans des programmes de construction de logements étudiant, il a demandé quels étaient les besoins en ce domaine. S'interrogeant sur l'évolution des taux d'encadrement des élèves dans les zones d'éducation priorit...