Interventions sur "insertion"

...stinées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la diminution progressive de la dotation globale de fonctionnement des communes membres d'un établissement à fiscalité propre. s'est ensuite félicité que l'Etat soit souvent allé au-delà de ses obligations légales dans le calcul des compensations financières afférentes à la décentralisation du revenu minimum d'insertion et aux compétences transférées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. A l'instar de M. Eric Doligé, il s'est toutefois fait l'écho des inquiétudes suscitées par la compensation des charges afférentes au transfert des quelque 93.000 TOS et 30.000 agents des directions départementales de l'équipement, ces inquiétudes tenant notamment : aux écarts observés entr...

...e données significatives. Il s'est ensuite félicité de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité, après que le gouvernement eut affiché au mois de janvier 2006, devant la Conférence nationale des finances publiques, son intention de le remettre en cause. Il a estimé que les difficultés rencontrées pour assurer la compensation financière de la décentralisation du revenu minimum d'insertion tenaient au décalage entre l'évolution des recettes transférées aux départements et celle des dépenses mises à leur charge, la taxe intérieure sur les produits pétroliers constituant en effet un impôt peu dynamique. Enfin, il a souhaité attirer l'attention du gouvernement sur les difficultés rencontrées dans le Var pour assurer l'indemnisation des victimes de la sécheresse.

... de proximité ayant la confiance de la population et des jeunes », elle a souhaité connaître la position du gouvernement sur les suites à donner à ce rapport. Elle a également estimé que la compensation financière versée par l'Etat aux départements urbains de la région parisienne était insuffisante pour leur permettre de faire face à l'augmentation du nombre des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, ajoutant que ces départements ne pouvaient encourir le reproche de ne pas assez oeuvrer en faveur de l'insertion. Enfin, après avoir précisé qu'elle se refusait à utiliser sa cocarde de parlementaire pour ses déplacements, elle a dénoncé l'utilisation abusive des gyrophares par certaines personnalités.

... la péréquation, à améliorer les conditions de versement de la dotation globale de fonctionnement des régions et à assouplir les conditions d'éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, il a jugé équitable la compensation financière par l'Etat des charges afférentes aux compétences transférées par les lois du 10 décembre 2003 relative au revenu minimum d'insertion et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Enfin, après avoir évoqué le souhait du gouvernement d'associer les collectivités territoriales à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis, a souligné que les budgets locaux présentaient, par rapport à celui de l'Etat, la double particularité d'être soumis à des règles strictes d'équi...

a observé que les départements hésitaient à conclure des contrats d'avenir avec les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, par crainte de voir le montant de leur compensation financière réduit. Il a souhaité connaître les mesures prévues par l'Etat pour compenser les pertes de ressources subies par les collectivités ayant accepté de signer de tels contrats et inciter les autres à recourir à cet instrument de réinsertion. Souscrivant à ces propos, M. Jean-Claude Peyronnet a fait état d'une estimation des services du...

a indiqué que le projet de loi de finances rectificative pour 2006 prévoirait, outre l'augmentation de 100 à 500 millions d'euros du montant des crédits du Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, leur répartition en trois parts ayant respectivement pour objet : en premier lieu, de compenser l'écart entre les dépenses pour l'année donnée et le droit à compensation obtenu ; en deuxième lieu, d'assurer une péréquation entre les départements ; en dernier lieu, d'accompagner les politiques de retour à l'emploi. Il a précisé que la troisième part représenterait 30 % des crédits et permettrait ...

A la demande de M. Michel Dreyfus-Schmidt, M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis, a précisé que l'Etat compenserait intégralement les dépenses exposées par les départements au titre de la prise en charge du revenu minimum d'insertion en 2004 et à un taux de 94 % pour les dépenses exposées en 2005. Il a précisé qu'il ne disposait pas de chiffres par département.

a observé que les recettes procurées aux départements par la taxe intérieure sur les produits pétroliers évoluaient moins rapidement que les dépenses exposées au titre de la prise en charge du revenu minimum d'insertion. Il a ainsi exposé que les recettes procurées par cet impôt au département du Var étaient inférieures à ses dépenses de 10 millions d'euros, soit 10 %.