Interventions sur "observé"

... d'un « document de politique transversale » (DPT) et que c'était à ce niveau qu'elle devait être effectivement appréciée, dans les moyens mis en oeuvre comme dans les résultats obtenus. Il a souligné que l'effort financier global pour la sécurité routière était ainsi évalué à 2,295 milliards d'euros en crédits de paiement et 2,307 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Il a toutefois observé que cet effort ne prenait pas en compte les interventions des collectivités territoriales, notamment les départements, en ce domaine. Parmi les actions du programme, il a relevé plus particulièrement l'action « Education routière » qui fait l'objet d'une forte priorité. Il a noté, toutefois, que pour une large part, l'augmentation des crédits (de plus de 60 %) était liée à la prise en charge du ...

...notamment par la prise en charge de la gestion des crédits des personnels déconcentrés. Il a constaté que, par rapport à 2006, une nouvelle action, représentant plus d'un milliard d'euros, avait été insérée concernant les personnels transférés aux collectivités territoriales qui restent mis à disposition par l'Etat et qui sont donc rémunérés par l'Etat avant l'exercice de leur droit d'option. a observé que, compte tenu d'une présentation très complexe et de la situation particulière d'un ministère qui restait dans une situation transitoire avant la réalisation effective de la décentralisation des services, la lecture du programme était, cette année encore, assez difficile. Il a ensuite abordé certains sujets qui avaient été évoqués lors de l'examen du budget 2006. S'agissant de l'expérience d...

...estres et maritimes », « Passifs financiers ferroviaires » et « Sécurité et affaires maritimes ». S'agissant du programme 226 « Transports terrestres et maritimes », il a précisé qu'il regroupait les moyens mis en oeuvre pour le transport ferroviaire, fluvial et maritime, et l'intermodalité et qu'il représentait 2,39 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Il a observé que ces crédits étaient respectivement en diminution de 9,1 % et 11,3 % par rapport au budget de 2006, la majorité des crédits du programme étant constituée par les dotations à Réseau ferré de France (pour 2 milliards d'euros), à savoir la contribution aux charges d'infrastructure et la subvention de régénération, sur lesquelles la marge de manoeuvre était, par définition, réduite. Il a indiqué ...

...économiques attachait la plus grande importance à l'analyse des rapporteurs spéciaux. Il a indiqué qu'il souhaitait attirer l'attention de la commission sur les conséquences de l'article 63 de la loi de finances pour 2006. Il a rappelé que l'année précédente, le gouvernement avait créé une société chargée de valoriser la vente du patrimoine de RFF au motif de vendre plus vite ce patrimoine. Il a observé que cet argument était pour le moins discutable car, jusqu'en 2005, les terrains en question n'avaient pour l'essentiel, pas été attribués à RFF, qui ne pouvait donc pas procéder à leur cession. Il a souligné que la réalité constatée aujourd'hui était que ce dispositif privait RFF de l'essentiel de son patrimoine et que le produit des cessions disparaissait tout simplement dans le déficit du bud...

...e. Enfin, il a relevé que le Japon disposait désormais d'une flotte d'un tonnage équivalent à celui de la marine française. a ensuite commenté l'évolution en millions d'euros constants depuis 1991 des crédits militaires. Il a rappelé que les dépenses militaires en capital avaient fortement diminué jusqu'en 2001, passant de 20 milliards d'euros en 1991 à environ 12 milliards d'euros en 2001. Il a observé une reprise légère des dépenses d'équipement depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (LPM). Il a souligné que les dépenses de fonctionnement du budget de la défense avaient crû de manière constante sur la période 1991-2007, pour permettre, notamment, la professionnalisation des forces armées. Il a ensuit...

...nels. Il a ensuite souhaité attirer l'attention sur la mission confiée au service de santé des armées (SSA), qui consacrait l'équivalent des effectifs d'un hôpital militaire complet aux opérations extérieures (OPEX). Il a considéré que son rôle était essentiel pour l'image de la France, dans les pays où une OPEX était en cours, tels que l'Afghanistan, le Liban, la Côte d'Ivoire ou le Kosovo. a observé que le sous-effectif en médecins et personnels paramédicaux avait été réduit depuis quelques années, mais restait encore conséquent. Il a observé qu'il atteindrait 233 postes en 2007, malgré la création de 47 postes supplémentaires prévus par le présent projet de loi de finances.

..., en 2007, au titre des personnels militaires. Il a ensuite rappelé que les dépenses d'investissement militaire représentaient 75 % des investissements réalisés par l'Etat. Il a indiqué que les engagements en termes de dépenses des programmes d'équipement en cours, de la mission « Défense », représentaient 156,8 milliards d'euros, dont 37,8 milliards d'euros d'engagements antérieurs à 2006. Il a observé que chaque année la somme des engagements augmentait d'une dizaine de milliards d'euros, soit 9,1 milliards d'euros en 2006 et 10 milliards d'euros en 2007. Il a ajouté que les tranches financées, avant 2006, des programmes d'armement en cours s'élevaient à 103,2 milliards d'euros auxquels s'ajoutaient 9,7 milliards d'euros de crédits de paiement en 2006 et 8,5 milliards d'euros en 2007. a cons...

...alisée en France. Il a ensuite présenté les modalités de financement prévues pour les frégates multimissions (FREMM), dont le coût global est estimé à 4,58 milliards d'euros, dont 1,9 milliard d'euros au titre de la LPM en cours d'exécution. Il a relevé que ces équipements n'étaient pas prévus par la LPM du 27 janvier 2003 et que leur financement devait donc se faire « hors enveloppe LPM ». Il a observé que le ministère de la défense avait dû renoncer à un mode de financement dit innovant, au profit d'un financement budgétaire particulier. Il a noté que pour chaque tranche annuelle du programme FREMM, soit 450 millions d'euros, le ministère de la défense devrait financer 6/19e de l'annuité, par redéploiement au sein de l'enveloppe LPM, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie o...

...atteignaient 5,5 milliards d'euros en 2007, soit une augmentation de 13 % environ. Il a précisé que les dépenses d'alimentation diminuaient de 1 % alors que les dépenses de carburant progressaient de 14,5 % entre 2006 et 2007, pour atteindre 364,77 millions d'euros. Il a estimé que le ministère de la défense aurait pourtant des difficultés à faire face à la hausse des prix du pétrole. Enfin, il a observé que les crédits destinés à l'entretien programmé du matériel progressaient de 15,2 %, atteignant ainsi 2,9 milliards d'euros en 2007. a présenté la répartition des crédits du programme 178, précité, en BOP, précisant que la coïncidence entre actions et BOP facilitait la lecture du « bleu » et le suivi de l'exécution budgétaire. Il a ensuite rappelé que le ministère de la défense avait engagé u...

a observé l'hétérogénéité du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », regroupant à la fois les activités de renseignement, les crédits de recherche destinés aux études amont, etc. Il a rappelé que les arbitrages sur ces sujets sensibles dépassaient le niveau d'autorité du responsable de ce programme, à savoir le délégué aux affaires stratégiques. Il a noté que dépendaien...

a observé que la maquette budgétaire pouvait être améliorée. En particulier, il a souligné que le programme « Coordination du travail gouvernemental » regroupait les crédits d'autorités administratives indépendantes (AAI) qui ne relevaient pas véritablement de fonctions d'état-major de l'action gouvernementale : le CSA, le Médiateur de la République, la Commission nationale de contrôle des interceptions de...

...6, ces dépenses étaient traditionnellement sous-dotées en loi de finances initiale et qu'un prélèvement sur le fonds de roulement de la MFP permettait de couvrir intégralement les besoins de financement. En 2005, il avait souligné, avec M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, que le niveau du fonds de roulement de la MFP ne permettrait plus de reconduire une telle opération en 2007. De fait, il a observé qu'un abondement du budget général de l'Etat, à hauteur de 14,5 millions d'euros, venait en compensation de l'absence de prélèvement sur le fonds de roulement de la MFP en 2007. Il a montré que, si l'on faisait abstraction de cette opération de redéploiement budgétaire, les dépenses d'action sociale interministérielle progressaient de plus de 20 millions d'euros par rapport à la loi de finances ...

... qu'il s'était rendu à Deir Kifa, siège du commandement du bataillon français, et qu'il avait noté l'organisation irréprochable des troupes françaises, leur acceptation par la population locale, ainsi que la qualité des armements utilisés. Il a remarqué, à cet égard, que les chars Leclerc permettaient aux troupes françaises de surveiller avec efficacité la totalité de la frontière libanaise. Il a observé que le centre de regroupement et d'évacuation des ressortissants (CRER), rattaché à l'Etat-major de la première brigade logistique, avait pris une part déterminante dans l'évacuation des civils français au Liban. Il s'est demandé si son acheminement n'aurait pas pu être plus rapide, tant son action s'était avérée essentielle.

...sion actualisée du référentiel (VAR). Il a indiqué que la structure, retenue par la LOLF, pour la présentation des engagements de l'Etat ne permettait pas au Parlement de connaître le coût global des programmes d'armement nouveaux. Il a rappelé que seule la première tranche de réalisation de ces programmes donnait lieu à l'inscription de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement. Il a observé que le coût global de la construction du deuxième porte-avions était sans doute compris entre 2,5 et 3 milliards d'euros, à plus ou moins 20 %, et que l'achat de six sous-marins nucléaire d'attaque Barracuda pourrait s'élever à environ 8 milliards d'euros. Il a relevé que ces informations ne figuraient pas dans les documents budgétaires soumis au Parlement. a constaté qu'à l'approche de l'échéan...

...pporteur spécial, en est arrivé à des considérations personnelles. Il a estimé que la démarche de performance retenue dans le cadre de la LOLF ne donnait pas une mesure satisfaisante de l'efficacité socio-économique. Il a fait valoir, en effet, que l'objectif d'un régime de retraites était aussi d'offrir à ses pensionnés un revenu dont le pouvoir d'achat évoluait avec la richesse du pays, et il a observé qu'aucun indicateur ne suivait cette progression. Un débat s'est alors engagé.

a observé que les taux de cotisation employeur devaient dépasser 100 % en 2007 pour les militaires, et que ce taux, intrinsèquement élevé, continuerait à augmenter en raison de la dégradation du rapport démographique.