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...e notre pays n'était pas isolé dans sa position d'hostilité, non au principe d'une réforme, mais à de telles modalités. Se voulant confiant eu égard au fait que la France, premier producteur européen, demeurait une référence internationale dans le secteur du vin grâce à des produits d'une grande variété et d'une remarquable qualité, il s'est dit persuadé que le ministre de l'agriculture et de la pêche serait très attaché à faire valoir auprès des institutions européennes, avec l'appui des principaux autres pays producteurs, un système de gestion du marché viticole équilibré, qui allie renforcement de la compétitivité, indispensable dans un secteur devenu aussi concurrentiel, et préservation de l'authenticité, sans laquelle ce produit plusieurs fois millénaire perdrait son identité. Pour concl...
...euvre de ces principes directeurs, et plus spécialement du dernier, il a rappelé que la programmation de développement rural 2000-2006 avait bénéficié du financement de quatre fonds européens -Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (Feoga), section orientation ; Fonds européen de développement régional (FEDER) ; Fonds social européen (FSE) et Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP)- et donné lieu à deux procédures de mise en oeuvre administrative dans chaque Etat membre -au niveau national, la définition d'un plan de développement rural national (PDRN), et au niveau régional, l'élaboration des documents uniques de programmation (DOCUP). Indiquant que la création l'année dernière du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) marquait une importante ...
Annonçant que son intervention porterait plus spécifiquement, au sein de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », sur le secteur de la pêche, M. Gérard Delfau, rapporteur pour avis, a d'abord souhaité exposer l'évolution des crédits y étant consacrés dans le projet de loi de finances pour 2007. Indiquant qu'ils étaient regroupés dans l'action « pêche » du programme « gestion durable de l'agriculture », au sein de la mission ministérielle « Agriculture, pêche, forêt et affaires r...
Rapportant avoir été informé du développement d'une bande de phoques au large de la Somme réduisant de façon substantielle la ressource halieutique, M. Charles Revet s'est interrogé sur l'opportunité d'en gérer la population afin de préserver les stocks de pêche.
Rapportant s'être rendue l'année passée à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) afin de prendre connaissance de ses recherches sur la sélection des espèces, Mme Odette Herviaux a indiqué avoir été sensibilisée, au même titre que les marins et pêcheurs présents, aux conséquences néfastes d'une exploitation excessive de la ressource. Ajoutant que l'institut menait des études en vue de la mise au point de techniques permettant de garantir la taille minimale des prises et ainsi de préserver le renouvellement des milieux, elle a déploré la baisse des soutiens publics à cet établissement de recherche.
Prenant acte du doublement du budget de la pêche, M. Gérard Delfau, rapporteur pour avis, a rappelé que dans le même temps, les crédits européens destinés à ce secteur diminuaient de 33 %. Il a estimé que les moyens alloués à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) n'étaient pas à la hauteur des besoins, notamment pour faire respecter la réglementation et préserver la ressource halieutique. Observant que la Fran...
s'est alarmé des conséquences du plafonnement des soutiens à la modernisation de la flotte de pêche, s'inquiétant de ce que le retrait de nombreux bateaux ne porte fatalement atteinte à la pêche artisanale pendant que de grands pays auront au contraire renforcé leur pêche minotière. Il a souhaité connaître la position de la France et de l'Union européenne sur l'anchois et le thon rouge, à quelques jours de la réunion de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlanti...
Sur ce dernier point, à M. Paul Raoult qui observait que le problème principal était posé par le transport vers les abattoirs, autorisé partout ailleurs qu'en France (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, etc.) à la grande incompréhension des éleveurs, M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, a indiqué que le ministère, maintenant que les températures avaient baissé, avait demandé à l'AFSSA un nouvel avis, et qu'il espérait que celui-ci serait favorable.