Interventions sur "rural"

...es dans la loi d'orientation agricole, à l'initiative notamment du président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine ; - l'affirmation de la place de l'agriculture dans les territoires ruraux : il a annoncé que les éléments y ayant trait seraient développés par M. Jean-Marc Pastor, plus spécialement chargé de rapporter les crédits finançant les politiques de développement rural ; - la modernisation de l'administration : il a noté avec satisfaction la réduction des coûts de fonctionnement des offices, du fait de leur regroupement, la diminution de la masse salariale des agents, grâce à une rationalisation des effectifs, ainsi qu'un développement des téléprocédures, au bénéfice des usagers. Abordant ensuite le dossier de la réforme de l'organisation commune de marché (O...

Après avoir indiqué à titre introductif que les bouleversements formels induits par la loi organique sur les lois de finances rendaient parfois complexes l'identification et la comparaison de certaines masses financières autrefois singularisées, M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis, a d'abord exposé le volet « développement rural » du projet de loi de finances. Après en avoir mentionné les aspects positifs, tels que la revalorisation de 5 % de l'enveloppe affectée à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) où l'effort substantiel est réalisé pour le secteur forestier, en particulier à travers l'augmentation de 45 % des crédits affectés à la modernisation de la filière bois, il a énuméré certaines évo...

Relatant avoir pris part, au ministère de l'agriculture, à des réunions de répartition des crédits affectés au développement rural dans le cadre de la précédente programmation, M. Jean-Paul Emorine a insisté sur la nécessité d'activer fortement les services déconcentrés compétents lors de la mise en oeuvre de la prochaine programmation. Il a également appelé à faire preuve de prudence, s'agissant de la tendance à la renationalisation de certaines politiques, en observant qu'elle pourrait aboutir à des soutiens publics très v...

Félicitant l'intervenant pour la qualité de son exposé, Mme Odette Herviaux s'est alarmée du fait que seulement 5,5 % des crédits associés à la seconde priorité du programme de développement rural financent des actions favorisant la cohésion des territoires ruraux. Regrettant par ailleurs que les actions relatives à l'eau et à la qualité des sols ne soient pas davantage prises en considération, elle a déploré que les fonds issus du FEADER soient utilisés pour gonfler artificiellement les contrats de plan.

Annonçant que son intervention porterait plus spécifiquement, au sein de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », sur le secteur de la pêche, M. Gérard Delfau, rapporteur pour avis, a d'abord souhaité exposer l'évolution des crédits y étant consacrés dans le projet de loi de finances pour 2007. Indiquant qu'ils étaient regroupés dans l'action « pêche » du programme « gestion durable de l'agriculture », au sein de la mission ministérielle « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », il a reconnu qu...

a suggéré que soit dressé un bilan de la mise en oeuvre en France de la programmation européenne de développement rural sur 2000-2006, en particulier au regard des quatre principes directeurs qui étaient censés la guider. Soulignant l'utilité d'un tel état de lieu au moment où débute une nouvelle programmation, il a notamment proposé que l'accent soit mis sur la simplification des procédures administratives. Il a en outre souhaité connaître le périmètre d'application du programme dit « hexagonal ». Constatant que ...

...rte des soutiens européens amputerait certaines actions d'une majorité de leurs crédits. S'étonnant de ce que le groupe Mac Donald's France soit contraint de s'approvisionner en quartiers avants de bovins à l'étranger, faute d'une offre nationale suffisante, il a par ailleurs déploré un certain attentisme face aux actions anti-OGM, stigmatisant notamment un communiqué de presse de la Coordination rurale appelant à utiliser les productions OGM à des fins énergétiques.

Insistant sur l'importance des démarches de simplification administrative, M. Jean Boyer a interrogé le ministre sur la gestion des ICHN et de la Mutualité sociale agricole (MSA). Estimant que la création de pôles d'excellence rurale répondait à de véritables attentes, il lui a demandé s'il serait possible de labelliser davantage de pôles que les 120 prévus. Enfin, il a regretté que la prime à la collecte du lait en zone de montagne n'existe plus.