Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "FFIPSA"
4 interventions trouvées.
Dominique Leclerc, rapporteur :a souligné le fait qu'il a participé avec M. Claude Domeizel aux travaux du groupe de travail relatif au déficit du Ffipsa présidé par M. Jean-François Chadelat. Les activités de ce groupe ont révélé qu'il est difficile de faire évoluer la compensation, car la plupart des régimes de sécurité sociale sont aujourd'hui en déficit. Le caractère réformable des mécanismes de compensation est source d'interrogations. Il a ajouté que le fonctionnement actuel de la compensation pose également une question d'équité, dans la m...
Dominique Leclerc, rapporteur :a souligné le fait qu'il a participé avec M. Claude Domeizel aux travaux du groupe de travail relatif au déficit du Ffipsa présidé par M. Jean-François Chadelat. Les activités de ce groupe ont révélé qu'il est difficile de faire évoluer la compensation, car la plupart des régimes de sécurité sociale sont aujourd'hui en déficit. Le caractère réformable des mécanismes de compensation est source d'interrogations. Il a ajouté que le fonctionnement actuel de la compensation pose également une question d'équité, dans la m...
Bernard Cazeau :Puis M. Bernard Cazeau a abordé la question de l'équilibre du Ffipsa, rappelant la responsabilité de l'Etat dans le dégagement des ressources nécessaires à cet équilibre.
Bernard Cazeau :Puis M. Bernard Cazeau a abordé la question de l'équilibre du Ffipsa, rappelant la responsabilité de l'Etat dans le dégagement des ressources nécessaires à cet équilibre.
