Interventions sur "conjoint"

a indiqué que sa proposition de loi a pour objectif d'organiser la réversion des pensions militaires d'invalidité entre les anciens conjoints et le conjoint survivant du titulaire de la pension. Il a rappelé que les pensions militaires d'invalidité sont destinées à indemniser les infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées en service, ainsi que l'aggravation, du fait ou à l'occasion du service, d'infirmités étrangères au service. Le montant de la pension, déterminé par un nombre de points d'indice tient compte du g...

a répondu qu'il n'y aurait suppression de la réversion que si la personne en concubinage notoire se déclare elle-même dans cette situation. Il a indiqué par ailleurs que le texte actuel de la proposition de loi prévoit la rétroactivité du partage de la réversion entre conjoints et anciens conjoints, mais que la rétroactivité devra être supprimée si elle apparaît, au cours du débat législatif, de nature à provoquer des conflits excessifs entre les ayants cause anciens et nouveaux.

a jugé a priori positif que le conjoint divorcé et non remarié qui a pu assister son ancien mari pendant de longues années puisse prétendre à une part de la réversion et que sa situation soit alignée sur le régime des pensions civiles. Il a souhaité que la proposition de loi soit transmise à l'Union française des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (Ufac). Il a enfin confirmé la sensibilité du problème des veuves.

a enfin évoqué l'opportunité d'ouvrir le droit à la réversion aux anciens conjoints de pensionnés non remariés, si la discussion de la proposition de loi montre la possibilité de s'engager dans cette voie de bon sens.